mardi 27 juin 2017

Transfert des ressources aux collectivités : QUELS MECANISMES ET QUELLES MODALITES ?

La salle de réunion du conseil régional de Mopti a abrité le 6 mars dernier une séance de restitution du rapport d’une étude sur l’état actuel du transfert des ressources financières

de l’Etat aux collectivités territoriales. Cette étude, commanditée par l’ONG Oxfam à travers

sa structure d’exécution ORFED, s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre du programme

Partenariats pour l’exercice d’une gouvernance appropriée (PEGA),

financé par la Coopération suisse au Mali pour accompagner la décentralisation.

L’organisation d’un débat régional autour de la thématique du transfert des ressources de l’Etat à pour objectif d’informer les collectivités et les acteurs notamment la société civile, des modalités et du plan de transfert des 30% des recettes budgétaires de l’Etat aux collectivités. Il vise aussi à sensibiliser les contribuables pour une meilleure mobilisation des ressources propres

des collectivités et recueillir leurs préoccupations pour enrichir le document devant servir d’outil de plaidoyer. En rappel, le programme Partenariats pour l’exercice d’une gouvernance appropriée est une contribution de la Coopération suisse pour le renforcement de la décentralisation conduite par un

consortium d’ONG (le Réseau réussir la décentralisation au Mali, ORFED, Cri 2002) piloté par Oxfam. Les actions du programme couvrent les régions de Sikasso, Mopti et Tombouctou.

L’Organisation pour la réflexion, la formation et l’éducation à la démocratie et au développement (ORFED), initiatrice de la séance, est responsable de l’axe de mobilisation des ressources financières

des collectivités du programme.

Par ses activités, elle entend promouvoir une société civile capable de jouer un rôle de veille citoyenne dans la gestion des affaires publiques au niveau régional.

Le consultant Mama Konta, docteur en économie, a introduit sa communication par le rappel du contexte de mise en oeuvre de la décentralisation et la problématique du financement des collectivités au Mali. Il a ensuite développé

la notion de recettes budgétaires de l’Etat à transférer aux collectivités et les différents modes de transfert. On distingue les transferts automatiques par voix législative, les transferts

modulés ou par allocation en dotation de subvention de l’Etat, accordée annuellement aux collectivités. Le consultant a fait une présentation détaillée de la stratégie, du mécanisme et du bilan

de transfert des 30 % des recettes budgétaires de l’Etat aux collectivités d’ici 2018. De 16,7 % de transfert en 2016, l’Etat se projette pour 24,7 % en 2017 soit 8 points d’augmentation et 30 %

en 2018 soit 5,3 points.

L’atelier de restitution du rapport de l’étude sur l’Etat du transfert des ressources aux collectivités qui était présidé par le premier vice-président du conseil régional de Mopti, Abdoulaye Garba Maïga, s’est déroulé en présence du secrétaire général de l’ONG Oxfam, Augustin Cissé et d’Alice Diabaté, chargée de programmes. Il a enregistré la participation des élus des cercles de la zone d’intervention du programme à savoir Mopti, Bandiagara, Bankass et Djenné, des services techniques, des membres des Comités de contrôle citoyen (CCAP), de la presse et des acteurs des domaines transférés (éducation, santé, hydraulique).

Dramane COULIbALy

AMAP -Mopti

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