Protection sociale : TOUT CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR L’ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE

L’assurance maladie obligatoire (AMO) est l’une des plus grandes reformes en matière de protection sociale dans notre pays.

jeudi 10 février 2011, par Aissata Traoré - Article lu 264 fois

Ce dispositif institué par une loi de juin 2009, donne droit à la prise en charge directe des frais de soins curatifs, préventifs et de réhabilitation médicalement requis par l’état de santé ou par la maternité des bénéficiaires. Une véritable révolution malheureusement méconnue du grand public. Afin d’expliquer le nouveau dispositif, le ministère de l’Education, de l’Alphabétisation et des Langues nationales, en collaboration avec la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), a organisé mardi une rencontre d’information. La rencontre présidée par la secrétaire général du ministère, Denis Dougnon, s’est déroulée en présence du directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie, Nouhoum Sidibé, du directeur national du développement social et de l’économie solidaire, Luc Togo, du personnel du cabinet et des syndicats partenaires du département de l’Education. L’objectif était donc d’expliquer les tenants et les aboutissants de l’assurance maladie obligatoire. Luc Togo la décrira comme un régime contributif qui permettra à l’assuré et à ses ayants droit de bénéficier de soins médicaux. Le dispositif renforcera donc la protection sociale, améliorera l’état de santé des populations en réduisant le recours au paiement direct pour accéder aux soins de santé. Le directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), Nouhoum Sidibé, a détaillé les quatre principes majeurs de l’AMO : la solidarité, la contribution, la mutualisation des risques et le tiers payant. Les personnes assurées et les bénéficiaires sont couverts sans discrimination liée à l’âge, au sexe, à la nature de l’activité, au niveau et à la nature de leurs revenus, aux antécédents pathologiques et aux zones de résidence. Sont cependant exclues de cette assurance maladie obligatoire les prestations en espèces, c’est à dire la compensation de la perte de revenu pour maladie effectuée sous forme d’indemnités journalières. L’AMO garantit la prise en charge directe d’une partie des frais de santé par la CNAM, l’autre partie restant à la charge de l’assuré sous forme de ticket modérateur. Toutefois l’assuré conserve la liberté de souscrire une assurance complémentaire en vue de couvrir les frais restant à sa charge. Nouhoum Sidibé a insisté sur le caractère obligatoire de l’affiliation au régime. C’est, expliquera-t-il, un régime d’ordre public auquel on ne peut déroger par une convention contraire. Ainsi, sont assujettis à l’AMO, les fonctionnaires civils de l’Etat et des collectivités territoriales, les militaires et les députés, les travailleurs au sens du Code du travail, les titulaires de pensions des secteurs publics et privés, les titulaires de pensions parlementaires et les titulaires de pensions militaires, l’Etat, les employeurs des secteurs public, parapublic et privé. Peuvent aussi adhérer à l’assurance maladie obligatoire, les personnes affiliées au régime d’assurance volontaire de l’INPS. Le droit aux prestations de l’assurance maladie est obligatoire et subordonné au paiement préalable des cotisations. Une période de stage préalable de six mois consécutifs à l’ouverture du droit aux prestations est obligatoire. Les ayants droit de l’assuré décédé qui ne bénéficient d’aucune pension de survivant continuent de bénéficier, pendant une période d’une année, des prestations du régime d’assurance maladie obligatoire dont relevait le défunt. Le financement de l’assurance maladie obligatoire est contributif, a indiqué Nouhoum Sidibé. Le prélèvement social s’effectue à la source sous forme de cotisations obligatoires assises sur les revenus d’activité et de remplacement. Les cotisations sont liées aux gains et non aux risques qui pèsent sur la santé. Le taux de cotisation au titre de l’AMO est de 7,05%, repartis comme suit : l’Etat : 4,48% ; le fonctionnaire : 3,06% ; les députés : 3,06% ; les employeurs du secteur privé : 3,50% ; les travailleurs : 3,06% ; les pensionnés : 0,75%.