Notaires d’Afrique : Me DOOH COLINS, NOUVELLE PRESIDENTE DE LA CAAF/UINL

Les travaux du 22è congrès des notaires d’Afrique ont pris fin vendredi à l’hôtel Laico Amitié. La cérémonie de clôture était présidée par le secrétaire général du ministère de la Justice, Badou Hassèye Traoré.

mardi 7 décembre 2010, par Sidi Yaya Wagué - Article lu 417 fois

Elle s’est déroulée en présence de la présidente de la Chambre des notaires du Mali, Me Fatimata Dicko Zouboye, et nombre de professionnels du droit. Le congrès a été marqué par l’élection de la nouvelle présidente de la commission des affaires africaines de l’Union internationale du notariat (CAAF/UINL), Me Dooh Colins pour un mandat de 3 ans Elle remplace à ce poste, Me Houcine Séfrioui. La nouvelle présidente de la CAAF/UINL a promis de consacrer son mandat à la mise en valeur l’institution notariale dans le continent en puisant dans la diversité culturelle africaine et le talent individuel du notaire africain. Cette ambition pour le notariat africain tourne autour de trois axes. Le premier est relatif au renforcement des acquis sur certains chantiers engagés par les législatures précédentes, notamment le titrement de la propriété immobilière et la réforme des actes uniformes de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Le deuxième axe concerne l’affirmation de l’utilité sociale du notariat. Cet axe développera et soutiendra, la sécurisation des investissements de la diaspora dans les pays d’origine, la délivrance dans les zones reculées du continent, des actes d’état civil aux enfants nés de parents défavorisés. Quant au troisième axe, il vise à la promotion active de la profession notariale. Me Dooh Colins a jugé que le notaire africain devait contribuer efficacement à l’édification du droit uniforme, demeurer l’acteur principal et incontournable et surtout garantir la sécurité juridique nécessaire à l’amélioration du climat des affaires en Afrique et au développement économique du continent. Elle a invité ses confrères notaires à s’impliquer dans l’action de la CAAF pour poursuivre la construction de l’espace notarial africain et à respecter les principes fondamentaux du notariat et les règlements de l’union. Le secrétaire général du ministère de la Justice a souligné la place importante des notaires dans l’apaisement du climat social. Badou Hassèye Traoré les a exhortés de ce fait à plus de probité, d’impartialité et de courage dans l’exercice de leur fonction. Au nombre des recommandations faites par le 22è congrès des notaires on peut retenir, entre autres, la simplification de la procédure de titrement, la minoration du coût d’immatriculation et de transfert de propriété, la suppression de l’acte sous seing privé au profit de l’acte authentique en matière de construction de société commerciale et de tous les aspects subséquents, l’intégration des notaires dans la sphère de décision au niveau de leur Etat afin de veiller à ce que les lois de finances ne viennent modifier brutalement les règles fiscales existantes. Les assises ont aussi retenu la mise en place par la CAAF d’un système de vidéo conférence afin de permettre aux notaires qui se trouvent dans l’impossibilité de se déplacer, de suivre les travaux depuis leur pays d’origine, l’inscription des notaires dans le processus de formation permanente à travers les universités, les congrès, les séminaires qui contribueront à rendre le notaire utile et efficace aux yeux de ses clients.