Immatriculation des véhicules : ÇA COINCE PAR ENDROITS

Si le dédouanement, en propre, pose peu de problèmes, l’obtention des plaques minéralogiques est une toute autre affaire

lundi 29 novembre 2010, par Amadou M. Cissé - Article lu 876 fois

Il est fréquent de rencontrer dans nos rues et sur nos boulevards des véhicules sans plaque d’immatriculation appelée aussi plaque minéralogique. Alors qu’ils devraient en principe, rester parqués tant qu’ils ne disposent pas de ce dispositif. L’objectif étant de lutter contre la fraude et de faciliter l’identification du véhicule pour les besoins de contrôle. L’obtention des plaques numérologiques est la dernière étape d’un long processus de dédouanement des engins. Cependant, son obtention relève d’un véritable parcours du combattant. Les procédures administratives sont longues et souvent les tracasseries découragent les usagers. Il y a quelques semaines, un officier de la police qui s’exprimait à ce propos sur l’ORTM, suite à une vaste opération de chasse aux voitures sans plaque d’immatriculation, a considéré les voitures sans plaque comme une réelle menace à la sécurité des usagers de la route. Ne pas avoir sa voiture immatriculée et pouvoir circuler librement tout de même, semble être un privilège accordé aux « VIP » et à certains agents des forces de l’ordre et de sécurité. Cette chasse aux voitures « CH » (numéro de châssis) a fait long feu. La quasi-totalité des conducteurs interpellés détiennent en effet tous les documents administratifs nécessaires qui attestent qu’ils ont correctement suivi la procédure de dédouanement. La preuve qu’ils brandissent au premier abord est la carte grise provisoire du véhicule. Ce document est délivré par la Direction nationale des transports en attendant l’imprimé définitif de la véritable carte grise. Ce qui manque toujours, c’est la plaque d’immatriculation qui doit être confectionnée chez Mali Plaque, une société dirigée par Mamadou Yattassaye.

LENTEUR ADMINISTRATIVE : Ce précieux sésame qui manque à beaucoup de voitures est une pièce implantée sur laquelle est reproduit un numéro d’immatriculation délivré par l’autorité compétente. Cette plaque est fixée de sorte que la face portant le numéro d’immatriculation soit tournée vers l’extérieur. La délivrance de cette plaque est la dernière étape d’un processus relativement complexe que l’on appelle abusivement « dédouanement ». En réalité le dédouanement d’un véhicule se limite à l’acquittement des droits et taxes perçus par les services des douanes et des impôts. Le reste, soit près de 80% des démarches administratives, se passe dans les structures techniques de la Direction nationale des transports fluviaux, terrestres et maritimes. Beaucoup d’usagers interrogés se plaignent d’une lenteur administrative criarde qui amène certains à payer plus qu’il n’en faut pour se tirer d’affaires. Le quadragénaire Mamadou Makadji est à bout de nerf ce soir de novembre. Il n’est pas encore parvenu à évacuer la colère accumulée depuis quelques mois lorsqu’il a entamé la procédure de dédouanement de la voiture de son cousin résidant en Allemagne. Il explique amer : « il faut soudoyer toutes les personnes concernées par ton dossier avant d’avoir tes documents. Si tu ne le fais pas, ton dossier trainera longtemps dans les tiroirs. J’ai dû payer plus de 50 000 Fcfa supplémentaires à mon transitaire qui m’a expliqué qu’il le fallait pour pouvoir avoir les documents dans les délais. Mais, très honnêtement, je l’ai fait à contre cœur parce que je ne suis pas de ceux qui veulent encourager la corruption dans notre pays… » Cette déclaration est rejetée en bloc par les responsables de la Direction nationale des transports. Son premier responsable, Djibril Tall, explique les désagréments survenus ces temps derniers, par l’opération d’immatriculation des motos entamée voilà bientôt un an. A ce propos, le directeur national s’est par ailleurs félicité des résultats atteints en dépit des moyens relativement insuffisants dont dispose son service. En un an d’exécution, annonce-t-il, l’opération a rapporté 6 milliards Fcfa dont 2 milliards à la société Mali plaque. Conscient du volume important de travail après que les services des douanes aient introduit le nouveau système de consignation des droits depuis la frontière, le directeur national de la DNT a commandité un audit dans le but de décentraliser la délivrance des imprimés des véhicules.

VOLUME DE TRAVAIL TROP ELEVE : Notre interlocuteur est convaincu que la lourdeur administrative n’explique pas, à elle seule, l’abondance des véhicules non immatriculés dans notre pays. Il estime que les usagers ne se pressent pas à venir chercher leurs plaques. Pour preuve, il mentionnera deux conteneurs remplis de plaques déjà confectionnées que les intéressés ne sont jamais venus chercher. Pour soutenir les propos de son directeur, Siné Sanogo, le chef de la division Sécurité des transports, ajoutera que le département des transports à travers l’Agence nationale pour la sécurité routière est en train de développer une campagne de communication pour inviter les usagers à venir retirer leurs plaques d’immatriculation. Rien que pour les motos, note-t-il, plus de 130 000 plaques attendent d’être enlevées. Siné Sanogo reconnait tout de même que le volume de travail nécessaire à la conception des imprimés des motos a considérablement pesé sur la performance du service dans le traitement des dossiers des voitures. Le fait est que tout le processus est centralisé à Bamako y compris la confection des plaques d’immatriculation par la société Mali Plaque depuis le 7 mai 1996. « Compte tenu des désagréments constatés dans la confection des plaques, un appel d’offres international sera bientôt lancé pour le marché de la conception des cartes grises et des plaques d’immatriculation. Le contrôle technique traditionnellement assuré par la société Mali Technique système sera également soumis à compétition », annonce Siné Sanogo. Chez Mali Plaque, implantée en plein cœur du centre commercial de Niaréla, l’on prétend qu’aucun dossier ne reste en instance. "La demande de conception (bordereau d’envoi) de ces plaques est parvenue chez moi hier. Et voilà qu’aujourd’hui, c’est déjà fait", insiste Mamadou Yattassaye, ajoutant que sa société possède une capacité de 1000 plaques par heure. « Il faut aussi souligner que certains dossiers sont bloqués parce que les véhicules dont il s’agit ne répondent pas aux exigences du Code de la route. Par exemple, le gabarit du véhicule, la couleur des phares, le système de freinage peuvent être des facteurs de rejet d’un dossier. Mais la difficulté est que les usagers ne viennent jamais vérifier le niveau d’avancement de leurs dossiers », explique Siné Sanogo. « Le système actuel en matière d’immatriculation a montré toutes ses limites. Tous les transitaires vous conseilleront de payer des pots de vin pour être en possession de la carte grise et de sa plaque d’immatriculation. Les propriétaires des voitures qui ne le font pas peuvent rester plus de 3 mois sans avoir leur plaque d’immatriculation. Nous savons qu’avec la création du Guichet unique, les paiements des droits se fait en moins d’une journée. Il en est de même pour les affaires économiques payables au niveau du bureau des impôts. C’est à partir de ces étapes que les difficultés commencent pour les transitaires », témoigne un usager qui n’a pas souhaité être nommément cité. L’unique solution, poursuit notre interlocuteur, est de déconcentrer la confection des documents administratifs pour la simple raison que ceux qui sont en charge de ces documents ne sont pas en mesure de traiter les dossiers dans les délais raisonnables. Vivement donc, le chantier de décentralisation de la délivrance des imprimés des voitures.

**** LA NOUVELLE PLAQUE DU CINQUANTENAIRE

Qui n’a pas remarqué ces nouvelles plaques d’immatriculation portant le logo du cinquantenaire fixées sur certaines voitures ? On les appelle « les plaques du Cinquantenaire ». L’idée est du directeur général de Mali Plaque, Mamadou Yattassaye, une façon pour lui de répondre à l’appel de cet anniversaire prestigieux. Cette nouvelle plaque d’immatriculation véhicule popularise la symbolique officielle de l’évènement. Selon Mamadou Yattassaye, ces plaques proposées représentent des progrès sensibles par rapport à celles qui sont en cours d’utilisation. Si le matériau utilisé reste le même, des innovations ont été introduites tant au niveau informatif qu’à celui de la sécurisation des produits. En effet, sur la nouvelle plaque figurent la mention « RM » et le logo du cinquantenaire. « Toutes ces innovations n’engendreront aucun changement du prix actuel des plaques » a précisé le patron de Mali plaque. Les pouvoirs publics ont donné un avis favorable à cette proposition. A. M. C