Droit coutumier et droit moderne : QUEL MENAGE A DEUX ?

Les travaux de la table-ronde sur la « difficile prise en compte du pluralisme juridique en Afrique dans la création des normes relatives au corps et à la santé » du Centre de recherches sur le savoir local, Point Sud, se sont achevés samedi à l’Institut national de formation judiciaire.

mercredi 8 février 2012, par Bambo Keïta - Article lu 137 fois

La cérémonie de clôture était présidée par le co-directeur de Point Sud, Moussa Sissoko. Etaient présents le directeur de l’Institut national de formation judiciaire, Oumar Bocar, le maître de conférence en droit à l’Université de Nantes, Augustin Emane, le commissaire à la réforme institutionnelle, Ousmane Oumarou Sidibé, et le député Hamidou Diabaté élu à Kita. Le thème de la table-ronde sur « la difficile prise en compte du pluralisme juridique en Afrique dans la création des normes relatives au corps et à la santé » a été développé par Augustin Emane. Le conférencier note que le droit traditionnel semble avoir été créé par les seuls Africains qui s’en sont appropriés jusqu’à en devenir les plus grands thuriféraires. L’homme traditionnel malien vit dans la tradition africaine, a souligné le président de la société malienne de phytothérapie, Mamadou Kouma, avant de souligner que les juristes doivent penser à la société dans laquelle ils sont, pour proposer des textes susceptibles d’être conformes aux réalités locales. « Nous pouvons déterminer les réalités sociales et le droit se doit de les prendre en compte car la vocation d’une norme juridique est de créer, au bénéfice ou à la charge des particuliers, des droits et des obligations dont ils peuvent se prévaloir devant la juridiction », explique-t-il. Il a également estimé que le droit africain doit réussir la synthèse de nos droits traditionnels africains et du droit moderne. Pour Augustin Emane, les disciplines ne sont pas identiques et le droit doit tenir compte des réalités sociales et du pluralisme juridique. Le pluralisme juridique qui est une création du colonisateur, n’exclut pas la hiérarchie. Un problème administratif résiderait donc, à en croire Augustin Emane, dans l’application du pluralisme juridique au Mali du fait que notre pays a ratifié toutes les conventions internationales. Avec ce thème, Point sud s’interroge sur la capacité du droit coutumier, qui peut résoudre de nombreux litiges fonciers et de mariages, à remplacer le droit moderne en Afrique. Hamidou Diabaté, lui même juriste, a félicité Point sud pour son initiative pertinente. Il a évoqué le Code de famille dont la législation a tenu compte des réalités sociales. Ces réalités, précise le député, vont de la reconnaissance du mariage religieux à la filiation des enfants hors mariage, en passant par la loi sur les obligations des droits et des devoirs du mari, jusqu’à la séparation de résidence entre l’homme et la femme sans être cause de divorce. Dans son mot de clôture, Moussa Sissoko a relevé combien Point sud avait été comblé par ce séminaire et espérait la poursuite des débats dans la foulée de l’installation d’un comité de suivi des travaux et des recommandations. Il a particulièrement remercié les participants qui sont venus partager leurs savoirs et leurs expériences avec des acteurs du Mali.