Assemblée nationale : RELEVEMENT DES EMOLUMENTS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Les députés ont adopté à l’unanimité des 90 présents, le projet de loi fixant les émoluments et avantages accordés au président de la République et celui relatif à la pension et aux autres avantages accordés aux anciens présidents de la République.

lundi 30 janvier 2012, par Allaye Lam - Article lu 214 fois

Les deux textes qui ont été examinés ensemble étaient défendus par le ministre de la Réforme de l’Etat, Daba Diawara. Ces textes ont été présentés comme s’inscrivant dans le cadre de la mise en œuvre des réformes politiques initiées par le président de la République. Il s’agit de relever le niveau des émoluments et des autres avantages accordés au président de la République et d’améliorer la situation matérielle des anciens présidents de la République jouissant de leurs droits civiques et de celle de leurs ayants droit. Deux situations régies par une loi de 1992. Au terme de ces textes, le président de la République bénéficie d’un traitement calculé sur la base de l’indice 1500 et d’une indemnité mensuelle forfaitaire de représentation fixée à 400 000 Fcfa par mois alors que dans le même temps, le Premier ministre perçoit un traitement calculé sur la base de l’indice 1700 et d’une indemnité de représentation forfaitaire de 700 000 Fcfa par mois. Ces situations n’ont pas varié depuis 20 ans alors que la situation des fonctionnaires a connu beaucoup d’évolutions. Il fallait également améliorer les émoluments et autres avantages accordés aux anciens présidents de la République. Une mesure qui entre dans la garantie de la règle de l’alternance en préservant l’ancien président des besoins et de toute inquiétude quant au déroulement de sa vie après son mandat. Il faut dire que tous les Etats confèrent à leurs anciens présidents un statut particulier préservant leur dignité. Le projet présenté à l’Assemblée nationale fixe le principe et les conditions d’attribution des émoluments et autres avantages accordés au président de la République. Il détermine le type et la base de calcul du traitement, de l’indemnité mensuelle forfaitaire de représentation allouée au président de la République. Le président de la République, outre le traitement présidentiel, peut bénéficier des pensions civiles et militaires de toute nature et des pensions de récompense allouées à titre de récompense. Il bénéficie de la gratuité du logement, des fournitures d’eau et d’électricité et de téléphone. Les domestiques affectés au palais de la présidence sont à la charge de l’Etat. Quant aux anciens présidents, le texte précise que le bénéfice de la pension et des autres avantages institués par la présente loi est ouvert aux anciens présidents ainsi qu’à leurs ayants droit. Les anciens présidents bénéficient de la gratuité du logement, de la fourniture d’eau et d’électricité, d’un peloton de sécurité et d’une allocation budgétaire pour la prise en charge de ces frais. Les anciens présidents et leurs ayants- droit ont droit au passeport diplomatique. Jeudi au moment de l’examen de ces deux projets, les députés ont refusé de voter le texte tel que présenté par le gouvernement. Ils ont demandé à la commission saisie au fond de faire des propositions d’amendement pour encadrer la prise en charge des déplacements des anciens présidents et de leurs familles (conjoint et enfants mineurs). L’amendement adopté stipule « les déplacements à l’étranger des anciens présidents de la République, leurs conjoints et de leurs enfants mineurs sont pris en charge par l’Etat dans les limites fixées par un décret pris en Conseil des ministres. Dans tous les cas, ils bénéficient de l’assistance des services diplomatiques et consulaires ». Le président de la République est aussi exonéré de paiement de cotisations sociales sur son traitement de président. Il lui est accordé en revanche une pension spéciale consistante. Répondant aux questions des députés, le ministre Daba Diawara a indiqué que le traitement du président de la République au terme de ces projets de loi s’élève à 6,152 millions. La pension de l’ancien président jouissant de ses droits civiques est de 4,338 millions. À l’unanimité des 92 votants, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif aux établissements privés d’enseignement en République du Mali. Ce texte détermine un cadre législatif précis pour les établissements privés d’enseignement. Il balise leurs droits dans un contexte d’éthique et de déontologie tout en adaptant l’arsenal juridique régissant les établissements privés d’enseignement à l’évolution politique et à la réalité du terrain. Les avancées majeures du projet sont l’obligation de respect des règles générales, l’existence d’un cahier de charge fixant les normes de qualité et l’instauration du contrôle des établissements privés d’enseignement. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Mme Siby Ginette Bellegarde, occupait le banc du gouvernement.