Affaire "Fonds mondial/ministère de la Santé" : COMMENT LE DOSSIER S’EST EMBALLE

Le procureur Sombé Théra fait état d’un rapport intérimaire du Fonds mondial qui a conduit à de nouvelles inculpations et mesures de mise en détention provisoire

mardi 7 septembre 2010, par Madiba Keïta - Article lu 423 fois

L’affaire dite "Fonds mondial/ministère de la Santé" est loin de connaître son épilogue. Dans une interview accordée à l’ORTM, le procureur du Pôle économique et financier de Bamako, Sombé Théra, est revenu sur cette affaire largement commentée par la presse (voir l’Essor du mardi 17 août). Il a confirmé ce que l’on savait déjà peu ou prou avant de révéler que les dernières interpellations opérées dans le cadre de ce dossier de détournement de fonds étaient survenues sur la base d’un « rapport intérimaire » du Fonds mondial de lutte contre le sida déposé au niveau du juge d’instruction en charge de cette affaire. Au départ, le Fonds mondial, une structure à but non lucratif basée à Genève, accorde quatre subventions à notre pays. Ces fonds logés au niveau du ministère de la Santé sont destinés essentiellement à la lutte contre le paludisme et la tuberculose. Ces subventions gérées sur le plan budgétaire comptable au niveau de la DAF servent, rappelle le procureur, à financer les activités dévolues au Programme national de lutte contre la tuberculose et le Programme national de lutte contre le paludisme. "L’explication du logement de ces fonds au ministère de la Santé et, spécifiquement, la gestion par la DAF s’inscrivent en droite ligne des missions dévolues à la DAF dans le cadre du PRODESS (Programme de développement sanitaire et social). Donc, c’est l’utilisation de ces ressources qui a donné lieu à des malversations », précise Sombé Théra. L’affaire, précise-t-il, s’est retrouvée au Pôle économique et financier de Bamako pour la simple raison que cette structure qu’il dirige, a compétence pour s’occuper de l’instruction et des procédures en matière d’atteinte aux biens publics et d’une manière générale de toutes les infractions relatives à la corruption et à la délinquance économique et financière. Le point de départ de l’affaire est situé par le procureur en octobre 2009, lorsque des investigations sur essentiellement des falsifications de chèques de « centaines de millions de F CFA », ont permis de mettre à jour « plusieurs malversations » dans la gestion des fonds mis à la disposition du ministère de la Santé dans le cadre de la lutte contre le paludisme et la tuberculose. Une plainte a alors été déposée par le ministère de la Santé au niveau du parquet du Pôle économique et financier. Les investigations conduites ont abouti, précise le procureur, « à la collecte d’indices graves qui mettaient en cause certains responsables intéressés et impliqués dans la gestion de ces fonds ». Cette somme d’éléments a conduit à l’ouverture d’une information judiciaire confiée à un juge d’instruction « qui a procédé à l’inculpation de plusieurs personnes dont certaines ont été placées sous mandat de dépôt », a expliqué Sombé Théra. Le gouvernement, constate-t-il, a fait mener des investigations par le Contrôle général des services publics dont le rapport a été envoyé à la Cellule d’appui aux structures de contrôle de l’administration (CASCA) qui, à son tour, a saisi le Pôle économique par rapport à des dénonciations portant sur la gestion de ces fonds. "Ces dénonciations ont fait l’objet de poursuites et confiées au magistrat instructeur. Les dernières interpellations sont celles qui sont consécutives au rapport de l’inspecteur général du Fonds mondial", a alors révélé le procureur du Pôle économique et financier.

PROCÉDURE RESPECTÉE. Le Fonds mondial, précise-t-il, dispose d’un bureau indépendant appelé le bureau de l’Inspecteur général qui peut mener des investigations sur tout le processus de gestion des fonds appartenant au Fonds mondial. « Ce bureau a eu, d’abord, à travailler avec le ministère de la Santé quand il s’est agi des premières malversations » confirme Sombé Théra. Mais, note-t-il, « lorsque le bureau s’est avisé que l’étendue des malversations pourrait être beaucoup plus grande, il a confié le dossier à son unité d’enquêtes ». Les magistrats et policiers de cette unité ont enquêté et déposé, « sous le sceau de la confidentialité », au niveau du juge d’instruction en charge du dossier un « rapport intitulé rapport intérimaire ou rapport d’étape ». Sombé Théra fournira alors d’intéressantes précisions sur ce rapport : il est « très détaillé » et possède en annexe « 55 000 documents qui sont quasiment tous relatifs à des cas de malversations que ces enquêteurs ont eu à constater au cours de leurs investigations ». « De nouvelles inculpations et aussi des mesures de mise en détention provisoire » ont alors été décidées par le juge d’instruction, a indiqué le procureur. Sombé Théra s’est cependant interdit d’entrer dans le détail des malversations présumées en invoquant à la fois le secret de l’instruction et la présomption d’innocence des personnes mises en cause. "A côté du devoir d’informer le public, nous avons aussi l’obligation de nous plier aux principes directeurs de la procédure pénale parce que personne n’est censé ignorer la procédure qui est, au cours de l’instruction, secrète. Et ce secret concourt à la réussite de l’information parce qu’il faut éviter la perte de certains indices ou de certaines preuves. Ce secret permet aussi à la justice de travailler en toute sérénité. Mais il y a aussi le respect de la présomption d’innocence. Parce que ces personnes arrêtées sont présumées innocentes jusqu’à ce qu’une décision définitive soit prononcée à leur encontre", a-t-il souligné. Pour autant, la procédure a-t-elle été respectée dans la démarche du Fonds mondial ? Sombé Théra a rappelé à ce propos un principe général : toute personne ou toute autorité constituée qui, dans le cadre de sa mission, a connaissance d’une infraction est tenue d’en donner avis immédiatement au Procureur de la République et en lui faisant parvenir tous les actes qui peuvent sous-tendre cette dénonciation. Dans le cas spécifique du Fonds mondial, constate-t-il, la dénonciation a été faite directement au niveau du magistrat instructeur. "Et cela s’explique par le fait que c’est le juge d’instruction qui devient maintenant maître de la procédure parce qu’il est déjà saisi. Et lorsque le juge d’instruction est saisi c’est lui qui a qualité maintenant pour poursuivre la procédure. Il n’aurait pas lieu de faire des dénonciations ailleurs. Même si le Fonds mondial, après tout cela, se fera une obligation de faire un rapport et de l’adresser à qui de droit. Mais en l’espèce, il s’agit essentiellement de dénonciations. Et c’est ce qui a été fait au niveau du juge d’instruction et nous sommes en train de mener les investigations là-dessus", a-t-il analysé. Sombé Théra a tenu à rassurer sur le respect des droits des personnes mises en cause, notamment le respect du principe du contradictoire dans la conduite de la procédure. Ainsi, toutes les pièces seront contradictoirement discutées devant le juge d’instruction, a-t-il garanti. Synthèse M. KEITA