mercredi 22 novembre 2017

Header ad
Header ad

Réformes fiscales : ACCROÎTRE LES RECETTES INTERIEURES

Les personnes morales et les professions libérales ne sont plus exclues du régime de l’impôt synthétique lorsque leurs CA sont inférieurs à 50 millions de Fcfa

Le but est d’atteindre la mobilisation optimale et durable des financements intérieurs tout en améliorant le climat des affaires

La politique fiscale, initiée par les autorités, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’action gouvernemental pour l’amélioration et la modernisation de la gestion des finances publiques (PAGAM/GFP) et du Programme national de transition fiscale (PNTF). Ces deux programmes ont pour but de renforcer les financements intérieurs à travers une mobilisation optimale et durable des recettes fiscales. Pour les accompagner, la direction générale des impôts, avec l’appui de ses partenaires techniques et financiers, notamment l’Agence canadienne pour le développement international (ACDI) et le Fonds monétaire international (FMI), s’est engagée depuis 2002, dans un vaste chantier de reformes institutionnelles et législatives.
Ces réformes sont inscrites dans des plans stratégiques dont une des orientations porte sur l’accroissement de la part des recettes fiscales intérieures dans le budget de l’Etat en contribuant à l’atteinte de l’objectif de 17% porté à 20% du PIB.
Concernant l’état de la mise en œuvre des réformes, le gouvernement a adopté une série de mesures fiscales destinées à améliorer le climat des affaires. Au nombre de ces mesures figurent en bonne place l’exonération de la patente professionnelle due par les entreprises nouvellement créées et celle de l’impôt synthétique dû par les entreprises au titre de la première année civile d’activité. En outre, le taux des droits d’enregistrement dus sur les actes de création de société est passé d’un droit proportionnel qui varie de 0,5 à 2,5% en fonction du montant du capital social à un droit fixe de 6000 Fcfa.
A cela, il faut ajouter la réduction de 15 à 7% du taux des droits d’enregistrement dus aux actes constatant les mutations d’immeubles dans le cadre d’un contrat de crédit bail  ainsi que la réduction de 15 à 7% du taux des droits d’enregistrement dus sur les acquisitions d’immeubles faites par les établissements bancaires ou financiers au terme d’une procédure d’adjudication.
On note aussi l’instauration d’un taux réduit de 5% de la TVA sur le matériel informatique pour contribuer à la modernisation de l’outil de travail. D’autres reformes ont trait à l’exonération, pendant la durée de la phase d’investissement du programme agréé, de la TVA facturée par les fournisseurs locaux de biens, services et travaux nécessaires à la réalisation du programme agréé, l’exonération, pendant la durée de la phase d’investissement du programme agréé de la retenue IBIC et de la retenue TVA sur toutes prestations d’assistances techniques et de consultance et l’élaboration du formulaire unique de déclaration pour les impôts et taxes à périodicité mensuelle.
La modernisation du système de gestion du contentieux fiscal, de son côté, vise à prendre en compte les principes d’équité, de transparence et la réduction du délai de traitement des dossiers de réclamation (création de division du contentieux à la DGE, DME, DID et DRI, réduction du délai légal de traitement des dossiers de contentieux de 9 à 4 mois pour la phase administrative).
Pour ce qui est de la réforme de l’impôt synthétique, les mesures portent sur l’institution d’un système déclaratif et d’un taux unique de 3% applicable au CA annuel (l’administration ne fixe plus la quotité de l’impôt, suppression des 288 quotités, formulaire de déclaration très simplifié). Par ailleurs, les personnes morales et les professions libérales (à l’exception des comptables et des conseils fiscaux) ne sont plus exclues du régime de l’impôt synthétique lorsque leurs CA sont inférieurs à 50 millions de Fcfa.
Dans le cadre de la mobilisation des recettes fiscales intérieures, les mesures ont notamment trait au rehaussement du taux de la Taxe d’accès aux réseaux des télécommunications ouverts au public (TARTOP) de 2% à 5%. Il y a aussi le rehaussement du taux de la Taxe sur les activités financières (TAF) de 15% à 17% ; celui du taux de l’Impôt spécial sur certains produits (ISCP) applicable aux tabacs, aux boissons gazeuses et aux boissons alcoolisées ; la modification des dispositions des droits de timbre sur les transferts de fonds à l’étranger, la création de la direction des moyennes entreprises (DME) et de la brigade mixte d’enquêtes impôts-douanes qui vise à renforcer la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.
Au chapitre des mesures inscrites dans l’Annexe fiscale à la loi de finances pour l’exercice 2016, les mesures en cours d’adoption ont trait au renforcement du dispositif de contrôle des prix de transfert, à la modification du Régime simplifié d’imposition en allégeant les procédures et en diminuant les coûts d’administration, à l’institution du paiement par virement bancaire ; à celle d’un droit de communication à la charge des opérateurs de téléphonie et des commissionnaires agrées en douane. Entre autre, il y a la réduction du taux de l’Impôt sur les traitements et salaires (ITS) de 8%.
Les principales réformes attendues à court et moyen termes sont l’institution de la télé déclaration et le télé paiement pour les grandes entreprises (dont la comptabilité est informatisée)  et celle de la facture normalisée.
F. MAÏGA

 

Classement Forbes 2016 : LES AFRICAINS LES PLUS RICHES DU CONTINENT

Le magazine américain Forbes vient de dévoiler, sa liste des hommes et des femmes les plus riches de la planète (en dollars américains), Bill Gates en tête avec une fortune estimée à 75 milliards de dollars (37500 milliards Fcfa).
Cette année, Forbes recense 1 810 milliardaires, une légère baisse comparée au record de 2015 et ses 1 826 milliardaires enregistrés. « La volatilité des marchés, la chute du prix du pétrole et un dollar fort » seraient les causes de cette diminution selon le magazine américain. Pour la première fois depuis 2010, la fortune moyenne des milliardaires a elle aussi baissé de 300 millions de dollars (150 milliards Fcfa) par rapport à 2015, s’établissant ainsi à 3,6 milliards de dollars (1800 milliards Fcfa). Néanmoins, l’écart entre les plus riches et les plus pauvres ne cesse d’augmenter. Aujourd’hui, le top 100 de la liste Forbes posséderait autant que la moitié de la population mondiale selon l’ONG britannique Oxfam.
Cette année, Forbes recense 29 milliardaires africains. Deux femmes figurent dans ce classement : l’Angolaise Isabel dos Santos, la fille aînée du président Eduardo dos Santos au pouvoir depuis 1979 et la Nigériane Forolusho Alakija, qui a fait fortune dans le pétrole et qui possède une fortune d’1,6 milliard de dollars (800 milliards Fcfa). A 40 ans, l’homme le plus riche de Tanzanie, Mohammed Dewji, vient également d’intégrer la liste des milliardaires africains en 2016.

Focus sur les dix plus grandes fortunes du continent.
Aliko Dangote, Nigeria – 15,4 milliards de dollars(7700 milliards Fcfa)
Malgré une année difficile pour le magnat du ciment qui a vu sa fortune diminuer de deux milliards de dollars, le Nigérian de 58 ans à la tête de Dangote Ciment, le plus grand producteur de ciment du continent, conserve son rang d’homme le plus riche d’Afrique avec une fortune estimée à 15,4 milliards de dollars. En 2015, Aliko Dangote a ouvert des usines en Tanzanie, au Cameroun, en Ethiopie et en Zambie.
Mike Adenuga, Nigeria – 10,1 milliards de dollars (5050 milliards Fcfa)
Mike Adenuga, 62 ans, a fait carrière dans les télécommunications, l’industrie pétrolière et l’immobilier. Il détient Globacom, le deuxième opérateur du pays également présent au Ghana et au Bénin. Sa fortune, estimée à 3,5 milliards de dollars en 2015, a presque triplé en un an à cause d’une revalorisation des revenus de Globacom explique Forbes.
Nicky Oppenheimer, Afrique du Sud – 6,6 milliards de dollars (3300 milliards Fcfa)
A 70 ans, l’héritier de la famille Oppenheimer, a fait fortune grâce à l’entreprise familiale d’extraction de diamants De Beers. En 2012, il revend 40 % de ses parts au conglomérat minier Anglo American, fondé 85 ans plus tôt par son grand-père, et empoche près de 5 milliards de dollars.
Anglo American détient aujourd’hui 85 % des actifs de De Beers. L’homme le plus riche d’Afrique du Sud a travaillé pendant 37 ans pour Anglo American avant de se retirer en 2011 explique Forbes.
Christoffel Wiese, Afrique du Sud – 5,8 milliards de dollars (2900 milliards Fcfa)
A 74 ans, le magnat de la distribution Christoffel Wiese est à la tête de Steinhoff, un groupe spécialisé dans la distribution de mobilier de maison qui a été indexé à la Bourse de Francfort en 2015. La même année il a également racheté l’enseigne britannique de prêt-à-porter New Look pour un montant 1,3 milliard de dollars ainsi que la chaîne de salles de sport Virgine Active pour un milliard de dollars.
Johann Rupert, Afrique du Sud – 5,5 milliards de dollars (2750 milliards Fcfa)
Président de la compagnie financière Richemont qui détient les marques de luxe Cartier et Mont-Blanc, Johann Rupert, 65 ans, possède aussi des parts dans le club de rugby anglais Saracens. Il dirige aujourd’hui le groupe Remgro Limited, fondé en 1949 par son grand-père et détient 7 % des actifs.
Nathan Kirsh, Swaziland – 3,7 milliards de dollars (1850 milliards Fcfa)
De nationalité swazi, Nathan Kirsh, 84 ans, vit aujourd’hui à Londres. Sa carrière débute en 1958 lorsqu’il fonde une entreprise de transformation du maïs au Swaziland. Il se développe ensuite dans la distribution alimentaire de gros, les supermarchés et l’immobilier.
Nassef Sawiris, Egypte, 3,7 milliards de dollars (1850 milliards Fcfa)
A 55 ans, l’homme le plus riche d’Egypte œuvre dans la production d’engrais et de ciment. En 2013, sa compagnie OCI quitte la Bourse égyptienne suite à l’élection de Mohammed Morsi avant d’y être réintroduit en 2015. Héritier de la compagnie familiale Orascom portée sur la construction, Nassef Sawiris est aussi l’individu qui détient le plus de d’actifs chez Adidas (6 %).
Issad Rebrab, Algérie – 3,1 milliards de dollars (1550 milliards Fcfa)
Issad Rebrab, 71 ans, dirige Cevital, un conglomérat algérien tourné vers l’industrie et l’agroalimentaire. Il détient la plus grande raffinerie de sucre au monde, produit de l’huile végétale et de la margarine. Il est aujourd’hui leader dans le secteur de l’agroalimentaire en Afrique. En 2014, il rachète le groupe Brandt France et se lance dans la construction d’une usine de production en Algérie qui emploiera à terme près de 7 500 personnes.
Isabel dos Santos, Angola – 3 milliards de dollars (1500 milliards Fcfa)
Isabel dos Santos, 42 ans, est la fille aînée du président Angolais José Eduardo dos Santos au pouvoir depuis 1979. Elle est aujourd’hui la femme la plus riche du continent. Elle se défend d’avoir fait fortune grâce au réseau de son père mais le magazine Forbes assure qu’il lui aurait légué des parts dans plusieurs compagnies angolaises. Elle détient 25 % des actifs d’Unitel, le premier opérateur téléphonique du pays et doit sa fortune à des investissements dans le secteur pétrolier et bancaire.
Naguib Sawiris, Egypte – 3 milliards de dollars (1500 milliards Fcfa)
Le frère aîné de Nassef Sawiris a fait fortune dans les télécommunications après avoir étudié à l’école polytechnique de Zurick. Il dirige aujourd’hui la branche télécommunication de la société familiale Orascom. En 2015, il fait la « une » de la presse mondiale après avoir annoncé qu’il voulait racheter une île grecque pour permettre aux réfugiés de s’y installer.

Articles connexes

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *