jeudi 14 décembre 2017

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Protection constitutionnelle des droits fondamentaux : LA COUR CONSTITUTIONNELLE SUSCITE LA RÉFLEXION

La présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Manassa Danioko a présidé, jeudi dernier, dans la salle de conférence de ladite institution, la cérémonie d’ouverture du 3e atelier de travail portant sur le thème : «La protection constitutionnelle des droits fondamentaux». L’ouverture de la session a enregistré la présence du président de l’Assemblée nationale, l’honorable Issiaka Sidibé, du Médiateur de la République, Baba Akhib Haïdara, du ministre du Travail et de la Fonction publique, chargé des Relations avec les Institutions, Mme Diarra Raky Talla.
Étaient aussi présents le juge à la Cour constitutionnelle fédérale allemande, le professeur Dr Michael Echberger, la directrice des projets Afrique de la Fondation Max Planck pour la paix, Kathrin Maria Scherr.
Dans son discours d’ouverture, Mme Manassa Danioko a rappelé que le 21 février dernier, la Fondation Max Planck et la Cour constitutionnelle du Mali scellaient un accord de coopération technique pour renforcer les capacités des membres de cette institution et assurer la publication de ses arrêts et décisions rendus depuis 2007 avec en perspective un commentaire annoté de la Constitution actualisée.
Elle a précisé que ce projet est entièrement financé par l’Allemagne, à travers son ministère chargé des Affaires étrangères. Manassa Danioko a rappelé que depuis deux ateliers ont été organisés en mars et mai 2017 portant respectivement sur les principes d’interprétation constitutionnelle et l’accès individuel indirect à la justice constitutionnelle.
«Le troisième qui nous réunit ce jour a trait à la protection constitutionnelle des droits fondamentaux et sera, à l’instar des précédents, animé par des experts de la Fondation Max Planck avec comme particularité, la présence des deux juges de la Cour constitutionnelle d’Allemagne», a déclaré la présidente de la Cour constitutionnelle. Elle a ajouté que l’évolution du constitutionalisme par rapport aux droits fondamentaux, les atteintes multiples et multiformes aux droits humains liées à des nouvelles formes de criminalité, interpellent chacun de nous.
Mme Manassa Danioko a souligné que le retentissement de l’expertise de la Cour constitutionnelle allemande, illumine au-delà de ses frontières, à travers sa jurisprudence, le constitutionalisme universel comme l’atteste la fourniture de préceptes ayant contribué à l’émergence, voire la création d’une théorie générale des droits fondamentaux.
En outre, Manassa Danioko a indiqué que l’institution qu’elle dirige, dans sa quête d’une meilleure appropriation de mécanismes de garantie des droits fondamentaux, entend profiter de ces ateliers pour mieux outiller ses membres afin d’accomplir de façon optimale, ses missions constitutionnelles telles qu’elles ressortent des dispositions de l’article 85 de notre Constitution en ces termes : « la Cour constitutionnelle est juge de la constitutionalité des lois et elle garantit les droits fondamentaux des personnes humaines et les libertés publiques».
Pour terminer, la présidente de la Cour constitutionnelle est revenue sur les objectifs essentiels de l’atelier : offrir une perspective comparée sur le rôle des Cours constitutionnelles en matière de droits fondamentaux ; identifier les spécificités de l’interprétation des droits fondamentaux dans le cadre du contentieux constitutionnel  et enfin donner une perspective pratique sur l’équilibre entre droits fondamentaux et d’autres objectifs à valeur constitutionnelle.
La directrice de la Fondation Max Planck pour la paix internationale et l’Etat de droit a soutenu que la structure qu’elle pilote poursuit les projets de recherche, de formation et de soutien juridique. D’après elle, le soutien au processus de paix, de réforme constitutionnelle, législative et administrative, ainsi que la défense du pluralisme juridique constituent d’autres aspects du travail de la Fondation.
«Cet atelier fait suite à deux précédents qui ont eu lieu cette année sur les thèmes du rôle des Cours constitutionnelles et des méthodes d’interprétation ainsi que l’accès indirect des individus à la Cour constitutionnelle», a expliqué Kathrin Maria Scherr.
Le juge à la Cour Constitutionnelle fédérale allemande a, pour sa part, relevé que depuis presque dix ans il est juge à cette Cour. «Je suis profondément convaincu de la valeur et de l’importance d’une telle réunion», a déclaré le juge allemand.
Par ailleurs, Michael Echberger a noté que l’objectif de toutes les Cours constitutionnelles dans le monde, est de promouvoir le droit fondamental, de renforcer et de garantir l’état de droit.
A l’en croire, la fonction de la haute juridiction est de garantir le respect de la Constitution envers les autres organes de l’Etat. Cela nous permet, dit-il, de protéger les droits fondamentaux, le droit des minorités et l’état de droit.
Maïmouna SOW

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