mardi 12 décembre 2017

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Impôts et taxes : UN NOUVEAU SYSTEME POUR AMELIORER LA MOBILISATION DES RECETTES INTERIEURES

L’ambassadeur du Canada au Mali, Marc Frederic, remettant au ministre de l’Economie et des Finances, Dr Boubou Cissé, une enveloppe contenant les codes d’entrée au SIGTAS 3.0.

L’amélioration du niveau de mobilisation de l’assiette fiscale dépend de l’accès à l’information pertinente et à temps réel. Consciente de cette réalité et dans le souci de booster la mobilisation des recettes intérieures et de minorer la fraude fiscale, l’administration malienne des impôts a migré vers le « web intégral ». Et ce, à travers l’opérationnalisation du Système intégré de gestion des impôts et taxes assimilées (SIGTAS 3.0, une version améliorée de SIGTAS 2 ).
L’ambassadeur du Canada au Mali, Marc Frederic, a remis, hier, au ministre de l’Economie et des Finances, Dr Boubou Cissé, une enveloppe contenant les codes d’entrée à ce système amélioré dont la cérémonie de lancement officiel a eu lieu à la direction générale des impôts. C’était en présence du directeur général des impôts, Sidima Dienta.
Cette migration constitue le troisième axe de la stratégie mise en place dans le cadre du Projet d’appui à la mobilisation des recettes intérieures (PAMORI 2) pour garantir la réussite du déploiement de SIGTAS 3.0. Il faut rappeler que sur financement de la coopération canadienne, CRC SOGEMA a été retenu pour accompagner la Direction générale des impôts dans le cadre de PAMORI 1 (1997 à 2006). Ce soutien modernise la DGI grâce à la revue de la politique fiscale, du cadre législatif et règlementaire… Il a été implanté un Système intégré de gestion des impôts et taxes assimilées (SIGTAS). Pour la pérennisation des résultats encourageants obtenus par ce projet, les gouvernements canadien et malien ont signé, en décembre 2009, un protocole d’entente pour la mise en place de PAMORI 2 afin de poursuivre les réformes entreprises sous le PAMORI 1. « Cette migration ne porte pas sur un changement de système, encore moins une nouvelle informatisation.
Il s’agit plutôt de la migration des données d’une version antérieure vers une version améliorée du même SIGTAS », a précisé la directrice de PAMORI 2, Mme Sy Alberique Combary.
La version améliorée de SIGTAS 2 est plus souple et facile à l’apprentissage. Selon le chef de division développement et maintenance du système information à la DGI, elle intègre des fonctionnalités qui systématisent le contrôle interne au niveau du service. Gaoussou Fofana précisera que le responsable hiérarchique peut savoir si les agents ont fait toutes les activités qui leur ont été confiées. Il a ajouté que cet outil offre aussi à la Direction générale des impôts une masse de données sur les opérations fiscales en amont et en aval des techniques d’assiettes, de contrôle et de recouvrement. «Il rend possible le maillage complet de tout le pays, permettant ainsi à l’administration d’avoir une vue d’ensemble sur toutes les opérations économiques du pays », a expliqué Gaoussou Fofana. Ajoutant que des fonctions comme les télé procédures permettent aux contribuables d’effectuer leurs déclarations en ligne.
Le chef de division développement et maintenance du système information à la DGI a également noté que grâce à l’accès à une information détaillée, fiable et analysée, l’administration fiscale pourra maîtriser l’assiette fiscale. Car, cet outil permet de mettre à la disposition de l’administration une base de données de recoupement des informations sur ce que le contribuable a lui-même déclaré et ce que l’administration peut obtenir de l’extérieur. «Nous sommes dans un système déclaratif. Le contribuable déclare ce qu’il veut. C’est à l’administration de prouver le contraire. Elle ne pourra pas le faire si elle n’a pas d’information», a-t-il dit.
En parlant de cette nouvelle version du SIGTAS, le ministre de l’Economie et des Finances a demandé aux impôts d’aller directement à l’élargissement de l’assiette fiscale à travers une gestion rigoureuse des exonérations et des franchises. Notre pays est, a rappelé Dr Boubou Cissé, considéré dans l’espace UEMOA comme étant l’un des deux pays où le taux d’imposition est le plus faible. Pour lui, la recherche de l’information par un recoupement auprès des différents services et l’interconnexion des bases de données permettront d’aller vers une plus grande mobilisation des recettes intérieures. Et cela, afin que «nous soyons un pays de moins en moins dépendant de l’aide extérieure», a dit le ministre en précisant que cela n’est possible que pour une administration qui améliore ses services aux usagers. A travers, par exemple, la célérité dans le traitement des dossiers et des requêtes, et la fiabilité des réponses fournies aux contribuables. Cela dépendra aussi d’une exploitation judicieuse de cet outil. « On peut avoir l’outil le plus performant du monde mais quand on n’a pas derrière des hommes et des femmes de qualité et responsables, cela ne sert absolument à rien », a fait remarquer Dr Boubou Cissé.
Abondant dans le même sens, l’ambassadeur canadien a confirmé que l’efficacité, l’intégrité et la souveraineté sont les trois qualificatifs qui ont motivé le financement de ce projet par son pays. « L’efficacité, car cet outil permet au département de mieux contrôler le circuit de mobilisation des ressources. Intégrité, pour une mobilisation transparente des recettes intérieures. Et enfin, souveraineté, car le but de ce projet est de booster la mobilisation des ressources intérieures pour permettre au pays de financer lui-même son développement », a déclaré Marc Frédéric.
La version améliorée de SIGTAS 2 permet de lutter contre la fraude et la corruption. Quelqu’un qui minore sa déclaration, l’administration s’en rendra compte et imposera le redressement nécessaire. Cette avancée, si elle est suivie dans son application, améliorera de façon significative le niveau des recettes fiscales.

Cheick M. TRAORE

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