mardi 12 décembre 2017

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Grèves multiples : QUEL IMPACT SUR LES FINANCES PUBLIQUES ET QUELLES SOLUTIONS?

Une vue de l’entreprise INACOM de Koulikoro

L’économiste essayiste, Cheickna Bounajim Cissé estime qu’il est possible d’actionner trois leviers pour faire face à cette situation qui expose les finances publiques à rude épreuve.

La presque généralisation des grèves, ces derniers temps, paralyse les activités économiques, provoquant ainsi des manques à gagner pour l’économie nationale. D’autre part, la satisfaction des doléances des grévistes entraine des incidences financières à inscrire dans la loi des finances 2017. La question qui se pose est comment l’Etat va mobiliser les ressources nécessaires à la satisfaction des énormes engagements qu’il a pris ? En d’autres termes, comment va-t-il financer ces nouvelles dépenses ? Y aura-t-il un collectif budgétaire ? L’économiste essayiste, Cheickna Bounajim Cissé, dans une analyse qu’il vient de publier estime, en réponse à ces questions, qu’il est possible d’actionner trois leviers pour faire face à cette situation qui expose les finances publiques à rude épreuve. Le premier levier et certainement le moins efficace est la réalisation des économies sur les dépenses de l’Etat. Cette option, qui s’apparente à une austérité, semble être privilégiée par le nouveau Premier ministre, Abdoulaye Idrissa Maïga si l’on se réfère à la déclaration qu’il a faite lors du premier conseil de cabinet, tenu le 14 avril dernier. « Il urge de réduire le train de vie de l’Etat, à commencer par la rationalisation des dépenses au sein de nos départements ministériels, mais aussi, à la Primature, voire dans d’autres services publics… » disait- il. A cet effet, il a invité le ministre de l’Economie et des Finances à revoir et reformer le système des avantages en nature, notamment les carburants et les produits alimentaires par l’instauration d’un système de cartes, rationnalisant du coup, dans un cadre de prévisions et de maîtrise, le seuil des besoins et des consommations, de sorte que des limites raisonnables soient respectées. « Nous devons également réglementer rapidement et encadrer davantage les missions à l’intérieur et à l’extérieur au profit de la maîtrise et de la diminution des dépenses et coûts », avait –il ajouté. Sauf que l’impact financier de ces mesures, au regard de leur poids et de leur valeur, est faible et presque dérisoire, commente le président de la commission « Banques & Compétitivité » du CAVIE pour lequel, des coupes sombres dans les parties molles du budget d’Etat, dans les prochains mois, ne sont à écarter. Il souhaite, par ailleurs, que le compartiment des investissements soit épargné pour éviter de creuser davantage le retard économique du pays. Le second levier pouvant être actionné, selon Cheickna Bounajim Cissé, est l’augmentation des recettes publiques. La palette des mesures à ce niveau est variée et diverse, souligne t-il. Il peut s’agir, dans le contexte actuel, de la création de nouveaux impôts et taxes. Il y a aussi la possibilité d’élargir l’assiette des impôts déjà existants ou de renforcer simplement le recouvrement d’impôts et taxes déjà dus par les contribuables. Car, la pression fiscale au Mali est encore très faible, comparée à la norme de l’UEMOA qui est fixée à un minimum de 20% du PIB d’ici à 2019. Le taux de la pression fiscale au Mali était de 14,8% en 2016, contre 16,7% pour la Côte d’Ivoire, 20,4% pour le Sénégal et 22,0% pour le Togo. Cette situation s’explique par l’énormité de la fraude fiscale dans notre pays. En effet, en octobre 2015, rappelle l’analyste, le FMI estimait dans son rapport que seulement la moitié des moyens et grands contribuables assujettis à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) payent réellement cet impôt. par ailleurs, quelques 60 % des importateurs déclarent un chiffre d’affaires sensiblement inférieur à la valeur de leurs importations. En 2014, seulement 51 % des grandes entreprises et des moyennes entreprises assujetties à la TVA se sont effectivement acquittées de cette taxe. Autre réalité : en comparant les importations déclarées à la Direction générale des douanes (DGD) et les chiffres d’affaires déclarés à la Direction générale des impôts (DGI), le Comité mixte de renseignements et d’investigations économiques et financières, créé en mars 2012, a constaté que plus de 80 % des importateurs (1 000 entreprises) semblent avoir sous-évalué leurs chiffres d’affaires déclarés à la DGI en 2009, 2010 et 2011. Ce qui a pour résultat, un manque à gagner de 500 milliards de F caf par an. En outre, en 2012, 2013 et 2014, environ 59 % des importateurs auraient sous-évalué leurs chiffres d’affaires déclarés à la DGI. L’analyste propose une lutte implacable contre ce phénomène en vue d’une augmentation conséquente des ressources de l’Etat. Enfin, la troisième carte à jouer pour le gouvernement consiste, selon lui, à laisser filer le déficit budgétaire. Or, cette mesure, estime-t-il, est la plus difficile à mettre en œuvre. La loi des finances 2017 dégageait un déficit prévisionnel de 257 milliards de FCFA, soit 4,3% du PIB, un taux au-dessus de la norme communautaire de 3% de l’UEMOA. Toute nouvelle dépense qui ne serait pas com pensée par des recettes additionnelles et/ou une réduction de charges conséquente, creusera davantage le déficit budgétaire, avertit le financier. Surtout que la mobilisation de fonds sur le marché financier de l’UEMOA devient de plus en plus difficile.

Cheick M. TRAORE

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