mardi 21 novembre 2017

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Gestion du foncier : LES GÉOMÈTRES EXPERTS DÉNONCENT LA CONCURRENCE DÉLOYALE

La rencontre a permis d’attirer l’attention des décideurs sur le vrai rôle du géomètre expert

Après une courte période d’accalmie due aux actions et mesures courageuses prises par le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et des Affaires foncières, dont le seul nom faisait trembler les spéculateurs et leurs complices, la spéculation foncière a repris de plus belle et dans des proportions inquiétantes. L’exemple le plus frappant, qui met à nu la faiblesse de l’Etat face à cette bombe à retardement, est le lotissement par des « soi-disant géomètres » de la zone aéroportuaire, un espace appartenant à l’Etat avec un programme d’aménagement défini et approuvé par un décret pris en conseil des ministres. Des constructions y sortent de terre tels des champions « sans qu’aucune autorité ne puisse arrêter cette illégalité qui défie l’autorité de l’Etat », pestait samedi, le président de l’Ordre des géomètres du Mali. Aly Waïgalo qui intervenait au Mémorial Modibo Kéïta lors de la dixième assemblée générale de cette organisation qu’il préside depuis cinq ans. Cette rencontre, qui a vu la présence de représentants d’autres Ordres professionnels, a permis de synthétiser les activités réalisées sous sa présidence. Les organisateurs ont aussi mis la rencontre à profit pour attirer l’attention des décideurs sur le vrai rôle du géomètre expert.
Le géomètre expert est le seul habilité « à dire la propriété » en fixant les limites des biens fonciers, a-t-il, d’entrée de jeu, précisé. Cette prérogative lui est conférée par la loi n° 97-026 du 20 mai 1997 modifiée par la loi n° 06-063 du 29 décembre 2006 qui encadre son activité. Ainsi, « l’accès à la profession est protégé (diplôme d’ingénieur en topographie, diplôme de géomètre expert ou équivalent de niveau bac + 5 garantissant la maîtrise de solides compétences à la fois techniques et juridiques). En plus, pour exercer son activité, un géomètre expert doit être inscrit au tableau de l’Ordre des géomètres experts qui est publié partout », a-t-il expliqué.
Au mépris de ces critères, des prétendus géomètres occupent le terrain en complicité avec l’administration. Pour M. Waïgalo, cette confusion « créée à dessein » empêche les géomètres experts d’exercer leur métier et les met en situation inconfortable vis-à-vis des usagers et de la justice. Il accuse les juges d’annuler des titres fonciers à la demande des particuliers. « Un particulier ne peut pas saisir un tribunal pour annuler un titre. C’est le service des Domaines de l’Etat qui doit saisir la justice pour annuler les actes qu’il a émis », a-t-il rappelé. La conséquence est qu’aucun titre de propriété ne peut, aujourd’hui, vous mettre à l’abri d’une éventuelle spoliation. Selon lui, tous les documents de propriété foncière sont aujourd’hui mis en cause. Même les établissements bancaires, qui vérifient méticuleusement ces documents pour garantir les prêts, ne sont pas épargnés. Ces établissements perdent chaque année des milliards de Fcfa à cause de cette pratique malsaine, a indiqué le patron des géomètres.
Et pour pallier ces manquements graves, l’Ordre des géomètres a choisi la voix de la dénonciation afin d’assainir le secteur. Un début de solution serait, selon M. Waïgalo, le respect des textes en vigueur à tous les niveaux : administrations (domaniale et territoriale) et autorités coutumières.
Abondant dans le même sens, le conseiller technique du ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et des Affaires foncières a rappelé que son département a entrepris un vaste chantier de réformes domaniales et foncières et la relecture des textes régissant les opérations d’urbanisme et de construction. Toutes choses qui contribueront, selon Abasse Yalcouyé, à apaiser le climat social.
Invité d’honneur à cette assemblée générale, l’ancien Premier ministre, Mohamed Hamed Ag Hamani, a lancé à l’endroit de tous les Ordres professionnels du Mali : « Si vous n’êtes pas bien organisés ici, vous n’aurez aucune place sur le marché de l’UEMOA ». Il les a invités ensuite à s’entraider pour pouvoir conquérir les marchés.
Cheick M. TRAORÉ

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