Exploitation minière : LA TRANSPARENCE EN MARCHE

L’exploitation minière est en plein essor dans notre pays. Avec sept mines d’or et une production annuelle estimée à 50 tonnes en moyenne par an, le Mali est le troisième producteur d’or en Afrique après le Ghana et l’Afrique de Sud.

lundi 23 janvier 2012, par Ousmane Berthé - Article lu 349 fois

Compte tenu de l’abondance des ressources minières, les pouvoirs publics ont décidé de faire du secteur un levier de stimulation du développement durable et de lutte contre la pauvreté. L’adhésion à l’Initiative transparence dans les industries extractives (ITIE) confirme cette volonté politique. Conformément aux textes réglementaires, la session annuelle du comité de supervision de ladite initiative s’est tenue jeudi à la Primature. Les travaux étaient présidés par le ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, Tiémoko Sangaré. D’autres membres du gouvernement dont le ministre des Mines, Amadou Cissé, y participaient, tout comme le secrétaire permanent de l’ITIE, Djibouroula Togola, le président de la Chambre des mines du Mali, Abdoulaye Pona, et un représentant de la société civile, Tiémoko Souleymane Sangaré. La rencontre a discuté de l’état d’avancement du processus ITIE dans notre pays et examiné les documents des rapports sur la réconciliation des flux de paiements effectués par les entreprises minières et des revenus perçus par l’Etat pour les exercices 2007-2008 et 2009, et formulé des recommandations. Le ministre des Mines a rappelé que la création l’ITIE a été pour la première fois proposée par l’ancien Premier ministre britannique, Tony Blair, lors du sommet mondial pour le développement durable à Johannesburg en 2002 et que l’initiative a été lancée officiellement à Londres en 2003. L’ITIE vise une meilleure transparence par la publication des paiements des taxes et impôts des sociétés opérant dans le secteur minier et la divulgation par les organisations gouvernementales des recettes provenant de ces sociétés. Elle devrait donc contribuer à accroitre la transparence dans les transactions entre le gouvernement et les compagnies des industries pétrolière, minière et gazière. Notre pays a adhéré à l’initiative le 2 août 2006 par la lettre N°0736/ NEF-SG du ministère de l’Economie et des Finances. De son côté, le secrétaire permanent de l’ITIE, a précisé que le cadre institutionnel de cette initiative a été déterminé par le décret n° 07-180/PM-RM du 6 juin 2007. A cet effet, l’Initiative transparence dans les industries extractives est composée d’un comité de supervision. Présidé par le Premier ministre, celui-ci définit les grandes orientations politiques et stratégiques. Elle comprend également un comité de pilotage et un secrétariat permanent. Celui-ci est chargé de participer à la préparation du plan d’action, du budget, du plan de financement et des documents de suivi du plan d’action. Djibouroula Togola a expliqué que l’ITIE a élaboré un plan d’actions triennal 2007-2010 axé sur le renforcement des capacités, la sensibilisation et la communication. Le dernier rapport 2009, assure-t-il, fait ressortir un nombre important d’écarts entre le montant des paiements déclarés par les sociétés minières et pétrolières et les montants des revenus perçus par les administrations perceptives. Ces écarts non pas pu être analysés et ajustés en raison du manque d’information. Il s’agit notamment des écarts dégagés au niveau des sociétés Somilo, Semos et BCM.  Ainsi, ces écarts non justifiés au titre de l’exercice 2009 entre les paiements des sociétés extractives objets de la réconciliation et les revenus de l’Etat s’élèvent à plus de 4,3 milliards de Fcfa soit 2,4% du total des recettes déclarées par le gouvernement après ajustement. A l’issue des travaux, la session a recommandé au secrétariat permanent d’élaborer un nouveau plan d’action, de développer et d’élargir sa stratégie de communication, de prendre en charge les différentes recommandations formulées dans les rapports annuels. Elle a demandé à diligenter une relecture du décret du cadre institutionnel afin de créer une quatrième commission qui sera chargée de volet développement durable et gestion de l’environnement.