mercredi 22 novembre 2017

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Cour suprême : DES HOMMES DE QUALITÉS POUR LA HAUTE JURIDICTION

Les nouveaux membres prêtant serment

22 membres récemment nommés au niveau de la Cour suprême, dont 19 nouveaux et trois anciens ont été renvoyés à leurs fonctions hier au siège de l’institution. L’audience solennelle de leur installation et la prestation de serment a été présidée par le président de la République Ibrahim Boubacar Kéita, président du Conseil Supérieur de la Magistrature, entouré par les autres membres de la cour dont le président Nouhoum Tapily.
C’était en présence du Premier ministre Abdoulaye Idrissa Maïga et de plusieurs membres du gouvernement. Le personnel de la Cour ainsi que plusieurs parents et collaborateurs des hauts magistrats ont pris part à l’évènement.
Ce sont d’abord les trois anciens membres de la Cour ayant déjà prêté serment dans leurs fonctions antérieurs au niveau de la Cour qui ont été installés dans leurs nouvelles responsabilités. Il s’agit de Bourama Coulibaly, nommé président de la Section judiciaire, Wafi Ougadèye, Procureur général près la Cour suprême et Tamba Namory Kéita, premier Avocat général.
Les parcours respectifs de ces trois hauts magistrats lus par l’Avocat général Mohamed Chérif Coulibaly, font ressortir leurs qualités de magistrats de grade exceptionnel, à l’image de Wafi Ougadeye qui a eu à présider les chambres Africaines extraordinaires lors du procès de Hissène Habré au Sénégal. Les trois magistrats ont, séance tenante, été invités à prendre les places qui leur reviennent de droit au sein de la Cour.
Dans son réquisitoire, l’Avocat général est revenu sur le rôle de la plus haute juridiction de notre pays qui fait office de Cour de cassation. Elle est chargée selon lui, de juger toutes décisions qui lui sont déférées. Elle vérifie si celles-ci sont régulières, si la juridiction du fond a fait une application exacte de la loi et des règles de procédure.
Par la suite, les 19 nouveaux membres, essentiellement des Conseillers et avocats généraux, ont été invités à leur tour à la barre pour la prestation de serment. Après lecture de leur décret de nomination par le Greffier, ils ont sagement écouté le tout nouveau Procureur Général qui a dressé à son tour le portrait des nouveaux membres.
Ensuite, ce fut le tour du bâtonnier de l’ordre des avocats d’intervenir pour attirer leur attention sur la portée et le sens du serment sous lequel ils vont désormais exercer leurs responsabilités.
Enfin, le moment était plein d’émotion lorsque les nominés prononcèreent la phrase « Je le jure » après que le président leur a lu le contenu du serment ci-après « je jure de bien et fidèlement remplir ma mission, de l’exercer en toute impartialité dans le respect de la constitution, d’observer le respect du secret professionnel, de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence de la Cour suprême et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat ».
Ce serment est conforme aux dispositions de la loi n° 2016-046 du 23 septembre 2016, portant loi organique fixant l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour suprême et la procédure suivie devant elle. Dans ses dispositions, le texte stipule : «avant son entrée en fonction, les membres de la Cour suprême prêtent serment, en audience solennelle présidée par le président de la République ».
Avant de lever la séance, le chef de l’Etat a félicité les nouveaux membres pour la confiance placée en eux. Il a aussi saisi l’occasion pour rappeler le rôle combien important que joue la justice au sein de notre architecture institutionnelle.
Le président du Conseil supérieur de la magistrature qui a apprécié le déroulé de la cérémonie, s’est également dit conscient qu’il faut mettre à disposion de la justice des moyens conséquents pour l’accomplissement de ses missions.

Lougaye
ALMOULOUD

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