samedi 20 janvier 2018

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Conférence de presse du gouvernement : DEUX GROS DOSSIERS AU MENU

Le 11è point de presse du gouvernement, pour commenter quelques décisions importantes du Conseil des ministres, s’est tenue, hier dans la salle de conférence du ministère du Commerce, sis à la cité ministérielle. Cette conférence de presse, qui a été modérée par le ministre du Commerce, porte-parole du gouvernement, Abdel Karim Konaté, a été co-animée par le ministre des Droits de l’Homme et de la Réforme de l’État, Me Kassoum Tapo et celui des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Abdoulaye Diop.
Deux point étaient inscrits à l’ordre du jour de la rencontre : une communication sur l’arrêt de la Cour constitutionnelle relatif au projet de révision constitutionnelle et une autre sur le sommet du G 5 Sahel organisé dimanche dernier dans notre capitale.
Premier à intervenir, le ministre des Droits de l’Homme et de la Réforme de l’État a déclaré que le référendum qui était prévu pour le 09 juillet prochain a été renvoyé en raison du recours en inconstitutionnalité dont avait été saisie la Cour constitutionnelle par certains parlementaires. Selon Me Tapo, la Cour a donc vidé sa saisine en déclarant la loi conforme à la Constitution, sous certaines réserves. Effectivement, a détaillé le ministre, la Cour, en examinant le recours de l’opposition qui était basé sur 5 points, en a rejetté 2 et retenu 3.
Pour Me Kassoum Tapo, en ce qui concerne l’article 118 de la Constitution, la Cour a fait une argumentation remarquable, en analysant les deux tentatives de révision qui ont eu lieu sous la IIIè République, ensuite les évènements de mars 2012 puis l’Accord d’Alger. « La Cour en a conclu qu’aujourd’hui, dans le nord du pays, il n’y aucune troupe étrangère, au sens du droit international public, il n’ y a pas d’atteinte à l’intégrité territoriale. L’opposition s’était appuyée sur un texte pénal qui ne peut pas servir de base pour interpréter un texte constitutionnel », a-t-il précisé.
La Cour, selon le ministre, a aussi demandé de corriger une erreur matérielle sur la date de la loi, votée le 03 juin et non le 02. Selon Me Kassoum Tapo, d’autres demandes de rectification formulées par les neuf Sages portent sur la durée du mandat des sénateurs désignés par le président de la République ; de même qu’ils ont demandé de revoir la mouture ou la présentation du texte et le rétablissement dans son entièreté du serment du président de la République qui avait été amputé dans la version adoptée par l’Assemblée nationale.
« Il s’agit de faire intégrer ces observations et réserves faites par la Cour constitutionnelles. Techniquement et juridiquement, on ne sortira pas du cadre fixé par la Cour », a indiqué le ministre. Me Tapo a annoncé que son département et la Commission Loi de l’Assemblée nationale et d’autres structures sont en train déjà de travailler à intégrer ces rectificatifs. Il a assuré que ces points ne feront pas l’objet de nouveaux débats au Parlement, estimant que cet arrêt s’impose à tous.
Pour sa part, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a axé son intervention sur le Sommet du G 5 Sahel que notre pays vient d’organiser. Pour Abdoulaye Diop, à travers l’opérationnalisation de la force conjointe du G 5 Sahel dont l’effectif comptera 5000 hommes, les 5 pays marquent leur volonté de lutter contre les groupes terroristes et les trafics de drogues, d’êtres humains etc.
Le chef de la diplomatie malienne a salué l’engagement de la France qui a permis d’obtenir de significatives avancées. « La force du G 5 Sahel travaillera sur des fuseaux transfrontaliers, avec droits de poursuite à l’intérieur des 5 pays », a expliqué le ministre Diop. Avant de préciser que contrairement à la MINUSMA, la force du G 5 Sahel a pour vocation de lutter contre le terrorisme.
Le ministre a aussi insisté sur le fait que le terrorisme ne sera pas vaincu par seulement des moyens militaires, mais par des actions de développement. M. Diop a souligné que ce sont 277 milliards de Fcfa qui seront nécessaires pour rendre opérationnelle la force du G 5 Sahel.
Le patron de la diplomatie malienne a salué l’annonce faite par le président français, Emmanuel Macron d’apporter 8 millions d’euros en plus des 50 millions d’euros promis par l’Union européenne. Il n’a pas occulté les 10 millions d’euros qu’apportera chaque pays du G 5 Sahel (Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger et Tchad).

Massa SIDIBÉ

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(1) Commentaire

  1. Dr ANASSER AG RHISSA

    L’analyse scientifique, voir ci-dessous, de la participation de la majorité et de l’opposition, à travers les amendements proposés, lors des débats à l’assemblée nationale Malienne et à travers la saisine de l’opposition à la cour constitutionnelle pour inconstitutionnalité de la constitution révisée, indique qu’un consensus de fait a été établi entre la majorité et l’opposition pour aller démocratiquement au référendum sur la constitution révisée.

    Bonjour,
    Depuis le vote, dans la nuit du 02 au 03 juin 2017, par l’assemblée nationale Malienne de la révision de la constitution Malienne de 1992, la question est posée :

    Faut-il organiser le référendum sur la constitution révisée, issue de la constitution de 1992, vu les tiraillements entre le camp favorable au référendum et celui qui est opposé à ce référendum ?

    Analyse scientifique de la participation de la majorité et de l’opposition à travers les amendements proposés pour la révision de la constitution de 1992 : Consensus de fait établi

    L’analyse scientifique, voir ci-dessous, de la participation de la majorité et de l’opposition, à travers les amendements proposés, lors des débats à l’assemblée nationale Malienne et à travers la saisine de l’opposition à la cour constitutionnelle pour inconstitutionnalité de la constitution révisée, indique qu’un consensus de fait a été établi entre la majorité et l’opposition pour aller démocratiquement au référendum sur la constitution révisée.

    J’ai eu la chance de suivre les débats sur cette nouvelle constitution à l’assemblée nationale Malienne de bout-en-bout, c’était un réel événement démocratique et historique où les différentes tendances, opposition et majorité, se sont exprimées et ont engagé un débat démocratique à travers les amendements du texte de la constitution proposé par le gouvernement.

    La majorité a présenté soixante quinze (75) amendements dont soixante six (66) ont été validés.

    L’opposition a présenté quarante trois (43) amendements dont trente sept (37) ont été validés.

    En définitif, Cent onze (111) députés ont voté POUR cette nouvelle constitution révisée, trente cinq (35) CONTRE et zéro (0) abstention.

    Il est important de noter que l’assemblée nationale Malienne compte trente cinq (35) députés de l’opposition.

    Lors des débats sur la révision de la constitution à l’assemblée nationale du Mali, dans la nuit du 02 au 03 juin 2017, au vu du pourcentage d’amendements validés, 88 (quatre vingt huit) pourcent pour la majorité contre 86 (quatre vingt six) pourcent pour l’opposition, on peut dire qu’elles étaient pratiquement à « armes » égales.

    Dans l’arrêt de la cour constitutionnelle, rendu public le 04 juillet 2017, en réponse à la saisine par l’opposition pour inconstitutionnalité de la constitution révisée issue de la constitution de 1992, elle a débouté l’opposition en demandant des corrections.

    Cette dernière a fait onze amendements supplémentaires à travers cette saisine.

    Incluant les amendements présentés par l’opposition en plénière à l’assemblée nationale lors de la révision de la constitution de 1992, au total cinquante quatre (54) amendements de l’opposition ont été comptabilisés dont quarante sept (47) ont été acceptés (trente sept (37) par l’assemblée nationale et dix (10) par la cour constitutionnelle en demandant que les corrections soient apportées aux articles concernés.

    Ce qui fait pour l’opposition, quarante sept (47) amendements retenus sur cinquante quatre (54), soit un peu plus de quatre vingt sept (87) pourcent. La majorité a validé quatre vingt huit (88) pourcent de ses amendements.

    Il y a moins d’un pourcent d’écart, EN POURCENTAGE D’AMENDEMENTS RETENUS, entre la majorité et l’opposition.

    En définitif, on peut dire que la majorité et l’opposition ont pratiquement contribué à égalité à la révision de cette constitution de 1992.

    Mais, si on tient compte du nombre de députés de l’opposition qui constitue moins de vingt cinq pourcent du nombre total de députés Maliens, il apparait clairement que l’opposition a plus contribué à la révision constitutionnelle que la majorité.

    SEUL CET ASPECT, POURCENTAGE D’AMENDEMENTS VALIDÉS, DEVRAIT AMENER A UN CONSENSUS DE FAIT, ENTRE L’OPPOSITION ET LA MAJORITÉ, POUR ALLER DÉMOCRATIQUEMENT, EN TOUTE COHÉSION, AU RÉFÉRENDUM.

    Mettons le Mali en avant en se basant sur l’analyse scientifique précédente pour aller TOUS, ensemble, indépendamment des bords politiques, au référendum.

    La vérité triomphera, qu’elle soit du côté du OUI ou bien du NON.

    A partir de quelques questions posées par des internautes et des Maliens, nous faisons, dans une lettre ouverte publiée le 07 juillet 2017 sur Maliweb, le bilan pour aider (1) à départager les partisans du OUI et du NON au référendum sur la révision de la constitution de 1992 et (2) à faire le choix idoine.

    Elle est adressée au Président du Mali, au Premier ministre, aux partis politiques, aux Maliens et aux partenaires.

    Elle est intitulée “Référendum sur la révision de la constitution de 1992 du Mali : Consensus de fait entre la majorité et l’opposition”.

    Encore une fois, pour le Mali et la quiétude des Maliens, Prenons-nous la main dans la main, indépendamment des bords politiques, pour aller au référendum sur la révision de la constitution de 1992 du Mali.

    Bien cordialement
    Dr ANASSER AG RHISSA
    Expert TIC, Gouvernance et Sécurité
    E-mail : Anasser.Ag-Rhissa@orange.fr
    TEL 95 58 48 97

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