lundi 21 mai 2018

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Communiqué du conseil des ministres du 27 avril 2018

Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi, 27 avril 2018 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Ibrahim Boubacar Keïta, président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de texte ; et procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÈGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif à la fourniture, à l’installation et à la mise en service de trois mille (3000) lampadaires et 60 lots complets d’équipements d’entretien repartis entre 60 localités du Mali.
Le marché est conclu entre le gouvernement de la République du Mali et le groupement SUMEC/SOLEKTRA pour un montant toutes taxes comprises de 6 milliards 88 millions 800 mille Fcfa et un délai d’exécution de six (06) mois. La fourniture et l’installation de réseaux d’éclairage public à partir de l’énergie solaire couvrira cent cinquante (150) villages et villes du Mali.
L’exécution du présent marché s’inscrit dans le cadre de l’atteinte des objectifs de développement durable, de la Politique énergétique nationale et de la Stratégie nationale de développement des énergies renouvelables. Elle permettra d’accroître la part du solaire photovoltaïque dans le système de production de l’électricité au Mali et d’améliorer l’accès des populations à une énergie propre, respectueuse de l’environnement. Le financement du marché est entièrement assuré par le budget national.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DÉCENTRALISATION
Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion de l’élection du président de la République.
Le collège électoral est convoqué le dimanche 29 juillet 2018, sur toute l’étendue du territoire national et dans les missions diplomatiques et consulaires du Mali, à l’effet de procéder à l’élection du président de la République.
Si aucun candidat n’obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, un second tour de scrutin aura lieu le dimanche 12 août 2018.
La campagne électorale à l’occasion du premier tour est ouverte le samedi 07 juillet 2018 à zéro heure. Elle est close le vendredi 27 juillet 2018 à minuit.
La campagne électorale à l’occasion du second tour, s’il y a lieu, est ouverte le lendemain de la proclamation des résultats définitifs du premier tour. Elle est close le vendredi 10 août 2018 à minuit.
Le projet de décret adopté est initié en tenant compte des exigences constitutionnelles et des délais fixés par la loi électorale en matière de convocation du collège électoral, d’ouverture et de clôture de la campagne électorale à l’occasion de l’élection du président de la République.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Sur le rapport du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant nomination d’un notaire.
Le notaire est un officier public institué à vie pour assurer le service public de la preuve et exerce cette fonction sur toute l’étendue du territoire national. L’ordonnance n°2013-027/P-RM du 31 décembre 2013 portant statut des notaires détermine notamment les conditions d’accès à la profession de notaire, les modalités de gestion de la vacance et du transfert des charges notariales.
En application des dispositions de cette ordonnance et après avis conforme de l’Ordre des notaires, le projet de décret adopté nomme Madame Aminata Sy en qualité de notaire titulaire, avec résidence à Bamako, pour occuper la charge vacante de maître Benaba Sogoba, décédé en janvier 2016.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DÉCENTRALISATION
– Conseiller aux Affaires économiques et financières du gouverneur de la Région de Kayes :
* Adama Assagaïdou MAIGA, vétérinaire et ingénieur d’élevage.
– Conseiller aux Affaires économiques et financières du gouverneur de la Région de Mopti :
* Ousmane DIALLO, ingénieur de l’agriculture et du génie rural.
– Conseiller aux Affaires économiques et financières du gouverneur de la Région de Tombouctou :
* Oumar dit Koly KEITA, vétérinaire et ingénieur d’élevage.
– Conseiller aux Affaires économiques et financières du gouverneur de la Région de Ménaka :
* Modibo SANGARE, vétérinaire et ingénieur d’élevage.
– Préfet du Cercle de Koro :
* Capitaine Abdoulaye BORE.
– Préfet du Cercle de Tombouctou :
* Mamadou TEMBELY, administrateur civil.

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