mardi 12 décembre 2017

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Commune urbaine de Mopti : COMMENT AMÉLIORER LA MOBILISATION DES RESSOURCES FISCALES ?

La salle de délibération de l’hôtel de ville de Mopti a abrité, le 20 novembre dernier, une journée d’échanges sur le rapport de l’assiette fiscale et le plan de mobilisation des ressources financières de la commune de Mopti.
Initiée par le Comité de contrôle citoyen de l’action publique (CCAP) de Mopti, cette activité avait pour objectifs de contribuer au renforcement des liens entre la collectivité et les habitants, et d’améliorer l’efficacité et l’efficience des stratégies de mobilisation des ressources propres de la commune.
Elle s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Programme « Partenariat pour l’exercice d’une gouvernance appropriée » (PEGA 2015-2018) exécuté dans les Régions de Sikasso, Mopti et Tombouctou par le consortium d’ONG (le Réseau Réussir la décentralisation au Mali, ORFED et Cri 2002) piloté par Oxfam Novib. Le programme bénéficie du financement de la Direction du Développement et de Coopération suisse (DDC).
L’évènement était présidé par le 2ème adjoint au maire, Kassoum Baber Guitteye, en présence de la représentante de l’ONG Organisation pour la réflexion, la formation et l’éducation à la démocratie et au développement (ORFED, Alice Diabaté. Il a regroupé plus d’une cinquantaine de participants, dont les élus, les services techniques de la mairie, les chefs de quartier, les membres des comités de développement des quartiers, les représentants des différentes organisations de la société civile et les médias.
A l’ouverture des travaux, le maire Guitteye a salué les efforts louables de la Coopération suisse au Mali dans l’accompagnement de la décentralisation. Il s’est réjoui de l’organisation de cet espace d’information des acteurs (élus, services techniques, la société civile) sur les potentialités qui constituent l’assiette fiscale et les difficultés qui entravent la mobilisation des ressources.
Dans le rapport présenté par le CCAP, appuyé par le cabinet d’action pour la promotion de la décentralisation et le développement local (CA-DL SARL) il ressort un taux de recouvrement très faible des taxes à la date du 30 septembre 2017 autour de 1% contre 5,39% en 2016 pour la TDRL, la taxe voirie : 39% contre 47,51%, les loyers des immeubles 17% contre 35,35% et seulement 54% pour les loyers des magasins appartenant à la collectivité.
Les contraintes relevées sont : l’incivisme et le manque d’engagement politique des élus, le déficit de communication, le mauvais recensement de la matière imposable, le manque d’équipement et le manque de suivi. Pour réussir l’objectif de recouvrement de 70% soit 223.692.000 Fcfa de la prévision 2017 qui s’élève à 319.560.000 F CFA, le plan d’action de mobilisation des ressources fiscales proposé par le CCAP a prévu plusieurs activités pour un coût de plus de 2 millions. Il s’agit d’organiser des campagnes d’information et de sensibilisation des contribuables, de former les acteurs de la chaîne fiscale sur leurs rôles et responsabilités, d’actualiser le recensement de la matière imposable, d’évaluer le potentiel fiscal des marchés, de déléguer la gestion des taxes de loyers à un opérateur privé et de renforcer le suivi du recouvrement par un mécanisme de contrôle hebdomadaire.
A l’issue des présentations et eu égard à la pertinence des constats et des solutions proposées par le comité, Baber Guitteye a reconnu que nombre d’élus et de citoyens comme lui sont redevables, une situation qu’il faut vraiment changer pour le développement de la commune. Il s’est rendu, séance tenant, au service financier pour payer sa taxe TDRL 2017 dont il a exhibé le reçu dans la salle.
Bara Koïta, le président de la coordination des comités de développement des quartiers (CDQ) a, au nom des participants, apprécié le déroulement des travaux et salué les résultats obtenus qui auront un effet remarquable sur la mobilisation des ressources de la commune.
La représentante du partenaire, Alice Diabaté a loué le courage et le geste du maire Guitteye qui est un signal fort de la nécessité permanente de sensibiliser et d’informer les communautés et les acteurs du développement des collectivités sur leurs rôles et responsabilités.
Dramane
Coulibaly
AMAP – MOPTI

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