mardi 21 novembre 2017

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Commerce extérieur : INTENTIONS D’IMPORTATION, DEMATERIALISATION DE LA SIGNATURE EN COURS

Le circuit d’importation des marchandises est confronté à de graves problèmes de fraude

La réforme en cours a déjà permis de réduire de façon significative le circuit parallèle d’émission d’intentions d’importation et son impact négatif sur les recettes

« Tous les textes réglementaires relatifs à la dématérialisation de la signature de l’intention d’importation ainsi que sa domiciliation au niveau des banques ont été élaborés. Il ne reste plus que l’aval du gouvernement pour que l’usage du papier comme support à ce document important pour le commerce extérieur soit révolu », a expliqué le chef de la division informatique de la direction générale du Commerce et de la Concurrence, Moriba Camara, que nous avons approché par rapport aux réformes intervenues dans le dispositif législatif et réglementaire du commerce à l’international, notamment en ce qui concerne le circuit d’importation des marchandises confronté à de graves problèmes de fraude. Assainir le secteur. Selon Camara, l’essentiel de notre consommation provient de l’étranger mais les chiffres sont tronqués. Raison pour laquelle, les autorités en charge du commerce, des finances et de la comptabilité nationale ont instruit à la direction générale du Commerce et de la Concurrence d’assainir le secteur. Un secteur gangrené par des faux documents, notamment les fausses intentions avec des cachets et des signatures imitées circulant entre les administrations des douanes et les impôts. Par ailleurs, le même agrément servant à l’import-export pouvait servir pendant des années, alors que les textes prévoient son renouvellement annuel. Il faut noter qu’au jour d’aujourd’hui, la réforme en cours a déjà permis de réduire de façon significative le circuit parallèle d’émission d’intentions et son impact négatif sur les recettes. Ainsi par exemple, une mission du Conseil national du patronat du Mali a décelé au niveau des Bureaux des Douanes de Kayes et de Diboli (pour les années 2009 et 2010) 461 fausses intentions d’importation, uniquement pour le ciment, avec une perte de recettes de 376 791 276 Fcfa pour le PVI. L’objectif des fraudeurs était de minorer de façon intentionnelle les valeurs FOB des intentions d’importation. A titre d’exemple, pour une importation d’une valeur FOB réelle de 100 millions de Fcfa, l’importateur indélicat fournissait une fausse facture pro forma d’une valeur FOB de 10 millions de Fcfa. Après l’émission de l’intention, il falsifiait la valeur de 10 millions à 100 millions de Fcfa et faisait perdre au PVI un minimum de 675 000 Fcfa. Sans compter le manque à gagner pour le Trésor public. Les conséquences de la fraude sont énormes. D’abord, on enregistre un déficit du budget PVI que l’Etat malien est obligé de combler pour payer les honoraires de la société d’inspection. Or, celle-ci est payée sur les recettes du PVI. C’est ainsi que le gouvernement a décidé de mettre de l’ordre dans le secteur de l’importation en informatisant le circuit de délivrance de l’intention d’importation à travers le SYGOCE (Système de gestion intégré des opérations du commerce extérieur). par conséquent, le Guichet unique du commerce extérieur a été doté d’un système d’information adéquat qui a mis fin au système de contournement de la DGCC. Transparence du commerce international. Désormais grâce au SYGOCE, la direction générale du Commerce et de la Concurrence est interconnectée avec les directions générales des douanes et des Impôts pour faciliter les échanges d’informations entre les administrations. Cela a permis d’accroitre la transparence dans les flux commerciaux internationaux de notre pays. Ainsi, au niveau des Impôts, il a permis de mettre fin à la levée des intentions d’importation et d’exportation sans patente. En 2015, 2 294 opérateurs exerçant l’activité d’import-export dans l’illégalité ont été dénombrés alors que le montant de la patente pour un import-export est 1 200 000 Fcfa pour la 1è classe ; 800 000 Fcfa pour la 2è classe ; 600 000 Fcfa pour la 3è classe ; 400 000 Fcfa pour la 4è classe et de 200 000 Fcfa pour la 5è classe. Dans le processus actuel, avec l’informatisation, il n’est plus possible pour un opérateur non à jour de bénéficier de l’intention. Les patentes d’import-export sont renouvelées chaque année au plus tard le 30 avril. Passé ce délai, l’opérateur non à jour est automatiquement rayé du système informatique du Guichet unique du commerce extérieur de la DGCC. Et tant qu’il ne se met pas à jour au niveau des Impôts, il ne peut obtenir son intention d’importation ou d’exportation. Actuellement, lorsqu’un opérateur économique lève une intention (d’importation ou d’exportation), un support physique (format papier) lui est remis. Muni de ce document, il se présente aux Douanes pour la déclaration d’importation. Et c’est avec ce document que les douaniers font les opérations de dédouanement. Pour s’assurer que le document est vrai, il vérifie le numéro dans la machine connectée au serveur de la DGCC. En outre, il n’est plus autorisé pour une banque d’effectuer des paiements sans se référer au numéro d’enregistrement de l’Intention à la DGCC. Malgré les nouvelles dispositions, en 2016, le Bureau des douanes des Aéroports de Bamako a été confronté par deux fois à des cas de fraudes sur les intentions d’exportation d’or. Après vérification, il s’est trouvé qu’aucun des deux exportateurs n’était inscrit dans les bases de données. Présentement, la DGD et la DGCC en collaboration avec la CNUCED (Conférence des nations unies pour le développement du commerce) travaillent à l’actualisation du SYGOCE en vue de dématérialiser le système d’apurement des intentions d’importation.

Amadou O. Diallo

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