Révision constitutionnelle : LE COMPTE A REBOURS

Le choix du calendrier est un facteur très important en matière de grandes réformes politiques. L’initiative présidentielle devait donc tenir compte des échéances cruciales de 2012

vendredi 23 avril 2010, par Salim Togola - Article lu 340 fois

Le cap est fixé. Le référendum sur les reformes politiques aura lieu au cours du dernier trimestre de l’année. En l’annonçant, lundi, lors de la présentation détaillée du rapport du Comité d’appui au reformes institutionnelles, le président de la République a déclenché un compte à rebours qui met déjà la pression sur tous les acteurs impliqués dans ce vaste processus qui va considérablement modifier l’architecture institutionnelle du pays. Le « deadline » étant fixé, il reste à déterminer le tempo. Le pays aborde ainsi un tournant majeur de son histoire démocratique. Au cours des mois à venir, ce processus sera au cœur de l’agenda national avec comme point d’orgue le référendum. En fixant le calendrier du référendum au dernier trimestre de cette année, le chef de l’Etat prend en compte les échéances électorales cruciales de 2012. Car plus celles-ci se rapprocheront, plus le consensus sera difficile à obtenir même sur les sujets les moins polémiques. C’est dire qu’en matière de réformes politiques, le calendrier est un facteur extrêmement important. En effet, initier des innovations d’une telle ampleur en toute fin de mandat ne que peut paraître suspect. C’est ce qui s’était justement passé avec le projet de référendum conçu puis abandonné en 2001. Pour mémoire, cette consultation populaire avait été envisagée pour le 21 décembre 2001, avant d’être in extremis officiellement reportée. Il faut reconnaître qu’en plus du problème de calendrier, ce projet souffrait d’autres handicaps objectifs : la très grande richesse des amendements et leur diversité qui entraînaient des difficultés de lisibilité ; le démarrage tardif de la campagne d’explication en direction de la population ; une forte défiance (peu justifiée) de l’opinion publique se référant aux exemples négatifs des révisions constitutionnelles en Afrique. Dans ces conditions, l’opposition avait eu beau jeu de crier à la machination et avait trouvé un écho favorable auprès d’une bonne partie de l’opinion. Pourtant, les auteurs du projet de révision constitutionnelle avaient multiplié les précautions pour montrer leur bonne foi, en adoptant par exemple une démarche participative associant les acteurs politiques et les représentants de la société la société civile. Ce petit rappel n’est pas inutile dans la perspective des réformes programmées aujourd’hui. Evidemment, le Mali de 2010 n’est pas celui d’il y a 9 ans, mais se rappeler ce qui n’avait pas alors marché peut toujours aider à mieux aborder la mise en œuvre du projet en cours. Celui-ci bénéficie, il est vrai, de circonstances beaucoup plus favorables qu’en 2001. A commencer par l’atmosphère politique qui est relativement apaisée aujourd’hui. En effet, même avec l’existence d’une opposition affichée et assumée et qui ne rate aucune occasion de marquer sa différence, l’on est loin de l’acrimonie qui prévalait alors entre la majorité et l’opposition. Un autre facteur favorable au processus en cours est sans doute le fait qu’il est maintenant clair pour tous que les réformes ne sont pas destinées à faire sauter le verrou des deux mandats du président de la République. Cela est d’autant plus important que le projet de révision constitutionnelle de 2001 avait été particulièrement victime d’une campagne insidieuse visant à faire croire que c’est surtout le changement de l’article 30 de la Constitution du 25 février 1992 limitant le nombre de mandats possibles à deux, qui était l’objectif recherché par ses initiateurs. Ce qui était faux mais le soupçon avait fait son œuvre. L’actuel projet présidentiel a su échapper à ce piège et de fait, bénéficie du soutien, ou tout au moins de la bienveillance, des partis les plus représentatifs, même de l’opposition. Comme l’a confirmé avant-hier le président du Rassemblement pour le Mali (RPM), Ibrahim Boubacar Keïta, sur les antennes de nos confrères de RFI. Il reste évidemment à savoir quelle sera l’attitude des députés qui doivent adopter le texte pour qu’il puisse être soumis au référendum. Si l’hypothèse d’une opposition des élus de la nation à l’initiative est peu probable, la possibilité d’un mouvement d’humeur de la part de ceux-ci n’est pas à écarter. En effet, il est peu probable que les députés aient apprécié la nouvelle disposition qui attribue l’intérim du pouvoir au président du futur sénat en cas d’empêchement définitif du président de la République, alors que jusque là, cette prérogative revenait au président de l’Assemblée nationale. Mais le plus grand défi pour le texte, réside dans le gros travail d’explication à faire en direction de l’opinion publique pour obtenir d’elle une adhésion massive et consciente. Un faible taux de participation jetterait inéluctablement une ombre sur les résultats du référendum. Car, l’un des objectifs de cette réforme forte est justement d’obtenir une forte participation des citoyens aux élections.