mardi 12 décembre 2017

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Assemblée nationale : LES DÉPUTÉS ADOPTENT PLUSIEURS PROJETS DE LOI

Les membres du gouvernement ayant défendu les projets de loi devant les élus de la nation

L’Assemblée nationale a voté, hier, une série de textes législatifs introduits par le gouvernement. Les deux premiers textes ont été défendus par le ministre de l’Économie numérique et de la Communication, Arouna Modibo Touré. Il s’agit du projet de loi portant création de la Direction nationale de l’économie numérique et du projet portant loi d’orientation de la Société de l’information. C’est avec 118 voix pour, 0 contre et 0 abstention que les députés ont adopté le premier projet de loi portant création de la Direction nationale de l’économie numérique. Le second projet portant loi d’orientation de la Société de l’information a été adopté avec 100 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Le projet de loi portant création de la Direction nationale de l’économie numérique, initié par le ministère en charge de l’Économie numérique et de la Communication, a été adopté par le Conseil des ministres en sa séance du 31 août 2016. Depuis 2002, les ministères successifs en charge des technologies de l’information et de la communication (TIC) n’ont pas disposé de structure centrale susceptible de prendre en charge l’élaboration des éléments de politique du secteur. Cette situation a créé un vide institutionnel qui sera comblé par la création d’une direction nationale dont les missions couvriront les secteurs des postes, des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication. Lors de son passage devant les élus de la nation, le ministre de l’Économie numérique et de la Communication, Arouna Modibo Touré a expliqué que la création de cette direction contribuera au développement de l’économie numérique, en particulier la mise en œuvre des actions de la politique nationale de développement, adoptée par le gouvernement en février 2016. Ce projet de loi comprend 3 articles dont le premier est la création de la Direction nationale de l’économie numérique ; le second précise les missions de ce service central et le dernier prévoit un décret fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de cette direction.
Le projet de loi portant loi d’orientation de la Société de l’information a été adopté par le Conseil des ministres en sa séance du 2 novembre 2016. Il est à reconnaître que dans la plupart des pays en voie de développement, l’Internet et les TIC sont insuffisamment pris en compte par les textes législatifs et réglementaires. Il fixe les bases juridiques, institutionnelles et politiques en vue de préserver l’éthique dans la Société de l’information dans notre pays. Le ministre de l’Économie numérique et de la Communication a précisé que cette loi dotera notre pays de moyens juridiques permettant de veiller au respect de la vie privée, à la protection des droits et libertés et la protection des données à caractère personnel. Elle favorisera aussi l’exploitation des services e-commerce, e-banking, e-éducation, e-santé et promouvra la cyber sécurité.
Au cours de cette plénière, les députés ont également ratifié l’ordonnance n° 2017-010/P-RM du 23 février 2017 portant création du projet 1 du Programme de renforcement de la résilience à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel et l’ordonnance n° 2016-007/P-RM du 23 février 2016 portant création du projet de renforcement de la résilience à l’insécurité alimentaire au Mali. Ces deux projets de loi ont été défendus par le ministre de l’Agriculture, Dr Nango Dembélé.
Les élus de la nation ont aussi ratifié l’ordonnance n° 2017-013/P-RM du 6 mars 2017 portant création de la Direction générale du commerce, de la consommation et de la concurrence et l’ordonnance n° 2017-014/P-RM du 6 mars 2017 portant création de l’Agence malienne de métrologie. Ces deux projets de loi ont été défendus par le ministre du Commerce, Porte-parole du gouvernement, Abdel Karim Konaté.

Mamadou SY

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