Sécurisation foncière en Afrique : DES ENJEUX NOMBREUX ET MULTIFORMES

Les parlements africains dont la mission principale est de légiférer sont concernés au premier chef par ce thème

vendredi 15 avril 2011, par Allaye Lam - Article lu 275 fois

Un séminaire sous régional interparlementaire sur la sécurisation foncière en Afrique se tient depuis hier à l’hôtel Salam. Organisé par l’Assemblée nationale du Mali en collaboration avec l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) et le notariat francophone, cette rencontre de sensibilisation souligne combien les enjeux liés à la terre sont nombreux et multiformes sur le continent. C’est en mai 2009 que les parlementaires africains réunis à Dakar ont adopté une déclaration sur le titrement foncier et recommandé l’organisation de deux séminaires sous-régionaux. L’un en Afrique centrale et l’autre en Afrique de l’ouest. En avril 2010, s’est tenu le premier séminaire sous régional pour l’Afrique centrale à Yaoundé. La session de l’Afrique de l’ouest se tient en ce moment à Bamako "Notre pays qui vit essentiellement de la terre, avec tout ce qui cela sous-entend en termes de problèmes de gestion à résoudre, offre un cadre approprié pour l’organisation de cette rencontre regroupant les principaux acteurs du secteur foncier", a jugé le président de l’Assemblée nationale dans son discours d’ouverture. Dioncounda Traoré, évoquant l’intérêt d’un tel thème, a ainsi relevé que la gestion foncière figure parmi les préoccupations majeures des autorités et des populations. Il a cité à ce propos la tenue en décembre 2009 à Bamako des états généraux sur le foncier qui ont offert l’occasion d’analyser et de discuter de la problématique du foncier dans ses dimensions essentielles. Le président de la République, lors de sa prise de contact avec le nouveau gouvernement, samedi dernier, « a réaffirmé la nécessité d’une bonne application du Code domanial et foncier, source de paix sociale dans le contexte de la décentralisation », ajoutera-t-il. Selon certaines sources, les litiges fonciers atteignent dans certains tribunaux plus de 80% des dossiers à traiter et des décisions de justice donnent lieu parfois à des remous sociaux et terminent leurs courses au niveau le plus élevé des juridictions, a-t-il constaté en évoquant aussi les conflits multiples, complexes, parfois douloureux, provoqués par le foncier. Le président de l’Assemblée nationale défend l’idée que les parlements d’Afrique, dont la mission principale est de légiférer, sont concernés au premier chef par le thème de la sécurisation foncière. L’importance croissante du foncier aux plans national et international peut s’expliquer par le fait que l’autosuffisance alimentaire constitue aujourd’hui dans plusieurs pays, un objectif prioritaire, a-t-il analysé. Dioncounda Traoré a cité quelques impératifs déjà soulignés par les états généraux sur le foncier : la terre doit rester un bien collectif au service, avant tout, du développement du pays et non de quelques privilégiés, la spéculation foncière doit être combattue, les acteurs du foncier doivent créer les conditions d’une bonne collaboration dans l’intérêt de tous, une forte implication de tous est indispensable. Auparavant dans un mot de bienvenue, Abdramane Sylla, 6è vice-président de l’Assemblée nationale, président de la section malienne de l’APF, a justifié le choix du thème par le fait que de nos jours, les approches nouvelles sur la question peuvent compromettre la stabilité et la paix du monde. Rappelant que dans toutes les cultures, la terre est sacrée, il a souligné la nécessité qu’elle reste un bien commun des communautés qui vivent ensemble. Trois tables-rondes sont prévues au cours de cette rencontre de deux jours. Elles vont aborder successivement les questions de la sécurisation foncière en milieu urbain et rural, le financement du titrement foncier et la problématique de la désertification et de la déforestation en Afrique de l’Ouest. Cette rencontre regroupe, en plus des députés, les experts et cadres nationaux (PDG de l’office du Niger, directeur national des domaines, notaires, représentant du ministère de l’assainissement et de l’environnement, les maires, les avocats, les magistrats). Y prennent également part des experts et députés venus de France, du Burkina Faso, de Mauritanie, du Cameroun.