Médiateur de la République : LES ENSEIGNEMENTS DU RAPPORT 2009

Lentement mais sûrement, le Médiateur est en train de renforcer son ancrage dans le paysage institutionnel du pays

mardi 20 juillet 2010, par Youssouf Doumbia - Article lu 726 fois

Le Médiateur de la République, Me M’Bam Diarra a animé vendredi dernier une conférence de presse pour présenter le rapport annuel 2009 de l’institution. Le Médiateur de la République, conformément à l’article 17 de la loi 97-022 du 14 mars 1997 présente son rapport au président de la République et au président de l’Assemblée nationale. Le document est ensuite porté à la connaissance du public par voie de presse. De la période du 1er janvier au 31 décembre 2009, l’institution a reçu 333 réclamations, un record depuis sa création en 2000. Cette année, elles concernent notamment la protection sociale, les litiges domaniaux et fonciers et les demandes d’intervention. Les réclamations reçues en 2009 sont de même nature que celles des années précédentes et peuvent être regroupées en six grandes catégories. La gestion domaniale et foncière, avec 90 réclamations se taille la part du lion ; la protection sociale avec 70 réclamations vient juste après. Puis, suivent la justice (67), la gestion de carrière (46), les contrats et marché publics (19), les litiges d’ordre privé (8), l’éducation (4) et les autres (29). En 2009, ce sont surtout les ministères et les collectivités locales qui ont été les plus mis en cause, respectivement par 71 et 69 réclamations, soit 21 % chacun. Arrivent en seconde position les services centraux avec 36 réclamations, soit 11 % et les services déconcentrés avec 34 réclamations, soit 10 %. Quant aux établissements publics, ils ont été mis en cause par 28 réclamations, soit 8 % et les juridictions, 26 réclamations, soit 8 % également. Comme les années précédentes, le Médiateur de la République a continué à recevoir des réclamations ne mettant en cause aucune administration. Elles sont au nombre de 26, soit 8 %. Il y a lieu de préciser que le Médiateur de la république ne devient compétent que lorsqu’une administration publique malienne ou toute administration accomplissant une mission de service public est mise en cause. Dans la répartition des réclamations suivant le genre, le constat est que ce sont les hommes qui saisissent majoritairement le Médiateur de la République. En 2009, relève Founé Dembélé, le directeur des réclamations, ils sont 219, soit 87 %, contre 32 femmes, (13 %). Me M’Bam Diarra, qui associe toujours les associations et autres organisations féminines aux différentes séances de restitution, affirme "ne pas comprendre que le président de la République ait fait confiance à deux reprises aux femmes pour diriger cette institution, mais que les femmes elles-mêmes ne viennent pas lui confier leurs problèmes". Désormais avec une représentation dans toutes les capitales régionales, une bonne partie du territoire est couverte. Néanmoins, l’institution est consciente qu’il faut aller jusque dans les cercles et éventuellement dans les communes afin de recueillir beaucoup plus de réclamation. Pour le moment, les moyens mis à sa disposition ne le permettent pas. Chaque année, le rapport est accompagné par des recommandations ou propositions de réformes. Celles-ci ont pour but d’amener l’État, dans ses rapports avec les administrés, à se soumettre lui-même à la légalité, à justifier son action par des règles de droit préalablement établies, à respecter les décisions de justice, et tous ses engagements et à mieux respecter les droits des citoyens. Après six rapports annuels, le Médiateur de la République n’est toujours pas informé de la suite réservée à ses différentes recommandations ou propositions de réforme. Toutes choses préjudiciables à terme, à l’institution estime, sa patronne qui préconise la mise en place d’un comité de suivi des propositions de réforme. Le Médiateur, lentement mais sûrement, est en train de renforcer son ancrage dans le paysage institutionnel du Mali. Depuis le démarrage de ses activités en 2000, l’institution a reçu et géré plus de 1700 dossiers émanant de citoyens en quête de justice. Au cours de deux dernières années, la saisine a sensiblement augmenté à Bamako comme dans toutes les régions du pays. L’année, 2009 est révélatrice de cette évolution avec le record de 333 réclamations gérées. Elle se singularise aussi par la fin du mandat du Médiateur de la République précédent et la nomination de son successeur. Ce changement inédit jusque-là, va impulser des évolutions dans l’orientation des activités de l’institution, autres que celles qui sont relatives au traitement des dossiers. Au-delà du traitement des réclamations, le Médiateur de la République est devenu un observateur privilégié du fonctionnement de l’administration. Les avis qu’il formule à travers ses recommandations et ses propositions de réformes puisent leur légitimité des attentes des citoyens. Ce qui confirment bien, le slogan de l’institution : "Un recours pour le citoyen, un conseil pour l’administration ».