Dédouanement de véhicules : CONSIGNATION OBLIGATOIRE

À compter de dimanche, tout véhicule importé par des particuliers sera soumis à la consignation des droits et taxes exigibles

jeudi 29 avril 2010, par Doussou Djiré - Article lu 3340 fois

La douane a récemment entrepris la saisie de véhicules non dédouanés et souvent frauduleusement introduits dans notre pays. Le résultat est frappant. Après deux semaines de traque, des centaines de véhicules ont été retirés de la circulation et des parkings de vente. Depuis des années, notre pays est inondé de véhicules d’occasion, les fameux « au revoir la France ». Selon des statistiques récentes, environ 12.000 véhicules d’occasion débarquent ainsi chaque année dans notre pays. Seulement 30 % de cette immense flottille observent les procédures de dédouanement. Et 60 % de ces véhicules circulent sans documents, sans carte grise. Cette situation constitue un sérieux manque à gagner pour les recettes douanières. Ces voitures, généralement importées d’Europe ou d’Amérique, font pourtant le bonheur de bien des Bamakois. La raison de leur succès est tout simple. Ces automobiles de seconde main comblent une demande forte émanant d’une part importante de Maliens dont la bourse ne pourrait supporter le coût d’un véhicule neuf.

DES VIOLATIONS IMPORTANTES. Cette forte demande a incité de nombreux jeunes à investir le créneau. De jeunes immigrés ont ainsi massivement intégré le milieu tant et si bien que l’offre s’est démesurément développée au point de dépasser aujourd’hui la demande. La capitale a ainsi vu les parkings se multiplier et les points de vente se saturer. Amadou Sanogo, le chef de bureau du guichet unique de dédouanement de véhicules de la douane, indique que dès leur introduction sur le territoire douanier, ces véhicules importés sont, à la demande des conducteurs, placés sous le régime du transit. Cette formalité permet aux usagers d’acheminer les véhicules à destination des bureaux de dédouanement de leur choix, en suspension totale des droits et taxes, prohibitions et autres mesures économiques, fiscales et douanières normalement applicables. En contrepartie de cette facilité, ils prennent au niveau du bureau-frontière, l’engagement spécifique de présenter les véhicules importés au bureau des douanes de destination, dans les délais convenus. Dans les faits, les concessionnaires respectent les dispositions législatives et réglementaires régissant le transit des véhicules importés. Par contre, le transit des véhicules automobiles neufs ou usagés importés par les particuliers continue de causer d’énormes difficultés à l’administration douanière, en dépit des mesures successives adoptées (responsabilisation et mobilisation du Fonds TRIE, responsabilisation du commissionnaire agréé en douane et mobilisation de dépôt de garantie, escorte douanière). « En effet, dans la plupart des cas, les véhicules importés ne sont pas présentés au bureau des douanes de destination et sont mis en circulation sans aucun document. Ce qui constitue une violation grave des engagements souscrits. Cette pratique est à la base, à la fois d’une importante déperdition des recettes et d’un gaspillage inutile de ressources compte tenu des moyens humains, matériels et financiers que l’administration est obligée de déployer pour rechercher et appréhender les véhicules frauduleusement introduits », a explicité le douanier.

NOUVELLES MESURES. Mesurant la gravité de la situation, l’administration douanière vient d’adopter une nouvelle mesure : la consignation des droits et taxes normalement exigibles, en lieu et la place de la caution du Fonds de Garantie TRIE au titre de la garantie des engagements souscrits dans le cadre du transit des véhicules automobiles importés. Cette consignation porte exclusivement sur les droits et taxes dont la douane assure la perception et ne concerne donc pas le droit de timbre dont la liquidation et le recouvrement relèvent d’autres services. Il faut rappeler que pour la détermination du montant des droits et taxes exigibles au cordon douanier, la base taxable est déterminée grosso modo de deux manières. Lorsqu’il s’agit de véhicules neufs, elle est déterminée suivant les éléments de la facture commerciale. Dans les cas où la facture commerciale produite n’est pas probante, il est fait recours à la rubrique « Véhicules neufs » de l’Argus du jour. Lorsque le véhicule est usagé, la base taxable est déterminée à partir des éléments de la carte grise (essentiellement la marque, le type, la puissance fiscale, la source d’énergie, la date de la mise en circulation, le numéro de châssis...). La valeur est déterminée conformément aux dispositions d’un arrêté d’août 1978 fixant les modalités d’évaluation en douane de véhicules automobiles usagés. En ce qui concerne la nouvelle mesure, le lieu de la consignation est laissé à l’appréciation de l’importateur, précise le douanier Amadou Sanogo. « La consignation peut être effectuée soit au bureau frontière, soit au bureau des douanes de destination. Pour le cas particulier de personnes détentrices d’un titre d’exonération délivré par le directeur général des Douanes, le dédouanement s’effectue exclusivement au Guichet unique. En effet, lorsque la consignation se fait au bureau frontalier, le montant des droits et des taxes est versé au chef du bureau contre quittance. Au bureau des douanes de destination, le montant, des droits et des taxes, notifié par le chef du bureau est versé à l’agent de recette du trésor. Tout véhicule qui ne sera consigné ni au niveau du bureau frontalier, ni au niveau du bureau de destination, sera retenu. Et les véhicules conduits, pour les besoins de transit dans les bureaux et postes de douane non ouverts à cette opération, sont également retenus puis acheminés sous escorte douanière sur le bureau compétent le plus proche pour l’accomplissement des formalités requises. Cette nouvelle mesure concerne uniquement les véhicules automobiles neufs ou d’occasion importés par les particuliers. Les véhicules importés par les concessionnaires agréés, par conteneurs plombés, par avion ou train, les véhicules en transit direct à destination de l’étranger, ne sont pas concernés pas plus que les automobiles importées par les organisations internationales, les missions diplomatiques, les ONGs, les services de sécurité, les touristes et les titulaires de contrats d’exonération. Rappelons que la mesure entre en vigueur ce 2 mai. Dimanche, donc.