Assurance maladie obligatoire : UN GRAND BESOIN DE COMMUNICATION

Les bénéficiaires ont besoin de comprendre les avantages de cette politique de protection sociale. Mais aussi son caractère obligatoire

vendredi 7 janvier 2011, par Bréhima Doumbia - Article lu 1682 fois

L’Assurance maladie obligatoire (AMO) est une politique de protection sociale contre la maladie. Fonctionnant sur la base de cotisations, elle est obligatoire pour les fonctionnaires et les autres travailleurs régis par le code du travail. L’État et les employeurs du secteur privé paieront une partie des cotisations. Le reste est prélevé directement sur les salaires. Ce mécanisme est théoriquement destiné à soulager nos concitoyens de l’énorme charge liée à la prise en charge des maladies. Mais le prélèvement des arriérés de cotisation d’assurance maladie sur les salaires fait déjà polémique. L’opération irrite même les travailleurs du fait des montants retenus à la source, du retard pris dans la mise à exécution des prélèvements et du flou qui entoure l’innovation. Des divergences persistent aujourd’hui sur le montant des sommes à prélever. Certains travailleurs s’estiment lésés avec près de 20 000 Fcfa amputés sur leur avoir. Pour d’autres les prélèvements tournent autour d’un peu plus de 5000 Fcfa. Oumou Maïga, travaille dans une direction nationale. Elle est très amère. « Nous ne sommes pas d’accord avec cette assurance obligatoire puisque nous avons souscrit à une assurance maladie et cotisons depuis des années pour une mutuelle au niveau des services du développement social ». Elle envisage de porter plainte contre l’Etat au niveau du tribunal administratif. Sur les tarifs à retenir, Nouhoum Sidibé, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie (CANAM), organisme en charge de la gestion de l’AMO, donne les précisions. C’est un taux uniforme de 3,06% qui est prélevé sur les salaires des fonctionnaires et autres travailleurs régis par le Code du travail. « Pour les retraités, il est de 0,75% contre 4,48% que l’État paie au titre d’employeur. Les autres employeurs du secteur privé mettent aussi la main à la poche. Ils contribuent à hauteur de 3,5% ». Le directeur général de la CANAM, précise que ces employeurs payaient à l’Institut national de prévoyance sociale (INPS) 2% au titre de protection contre la maladie, aujourd’hui supprimée.

BEAUCOUP D’APPREHENSIONS. Nouhoum Sidibé précise : « l’AMO n’est pas prélevée sur les heures supplémentaires, encore moins sur les ristournes accordés dans certaines structures. Elle est exclusivement retenue sur les éléments de salaire. Il s’agit entre autres du salaire brut et des indemnités. Or les heures supplémentaires et les ristournes n’entrent pas dans ce cadre. Les travailleurs, eux, doutent de la mise en œuvre correcte de la politique. Il suffit pour s’en convaincre d’écouter les commentaires et les récriminations des uns et des autres. Certains intentent même des procès d’intention à une politique de protection sociale qui doit s’employer à répondre, dans la lettre comme dans l’esprit, aux aspirations des travailleurs. Les détracteurs de l’AMO fondent leurs arguments sur des précédents, notamment le Régime de protection contre la maladie de l’Institut national de prévoyance sociale (INPS) qui n’a pas donné satisfaction aux contractuels. Pour eux, l’AMO n’est ni plus ni moins qu’une arnaque, organisée avec la complicité de l’État. L’AMO a, bien entendu, ses défenseurs. Pour justifient sa pertinence, ils citent en exemple les pays du Maghreb qui possèdent une bonne longueur d’avance sur nous dans la mise en œuvre de l’assurance maladie obligatoire. Dans d’autres pays africains, l’expérience a été tentée et abandonnée un peu plus tard. C’est le cas en Guinée Conakry. Comparaison n’est évidemment pas raison mais le savoir n’évite pas toujours les grincements de dents dans notre pays. Théoriquement, l’initiative est bonne mais elle doit convaincre dans la pratique. Il est établi, depuis des lustres, que les familles maliennes peinent à faire face à l’énorme charge liée à la santé. Même avec des prix serrés au maximum, le coût des prestations dans les établissements hospitaliers et autres centres de santé de référence (Csref), n’est pas forcément à la portée du Malien moyen. Celui-ci est contraint de battre le rappel des siens pour faire face au coût des ordonnances, des analyses et autres examens. C’est cette solidarité communautaire qui soulage beaucoup les malades. L’AMO doit offrir dans les conditions normales, une possibilité de prise en charge de la maladie pour les fonctionnaires et autres travailleurs régis par le code du travail. Le directeur de la CANAM rappelle que les législateurs de 1960 avaient prévu l’instauration d’une assurance maladie. En attendant, un régime de protection contre la maladie avait été instauré à l’INPS. Certains travailleurs se plaignent du caractère obligatoire de cette assurance, notamment pour ceux qui ont volontairement souscrit à d’autres assurances maladies. Boukadari Coulibaly est responsable dans un établissement public à caractère administratif (EPA) de la place. Il juge l’AMO contraire aux principes démocratiques qui voudraient que le citoyen soit libre de ses choix. A ceux-ci, le directeur de la CANAM oppose les textes de création de l’AMO. L’État qui a obligation d’assurer le droit à la santé pour tous les citoyens doit protéger contre la maladie. Sur cette base, il a créé un régime de base pour protéger les citoyens contre les risques sociaux. Nouhoum Sidibé rappelle que le caractère obligatoire tient du fait que les prélèvements sont fait à la source.

TICKET MODERATEUR. C’est en mai prochain qu’on ouvrira les droits à l’AMO précise-t-il. Une règle universelle de la sécurité sociale veut, en effet, que les droits ne soient ouverts qu’après 6 mois de cotisation. Concrètement, les assurés ne bénéficieront donc des avantages de la politique qu’en mai. Comment cela se passera-t-il ? La direction de la CANAM tente de dissiper les inquiétudes à ce niveau. Pour les soins ambulatoires, les consultations et les ordonnances, la CANAM prend en charge 70% des dépenses et l’assuré paie le ticket modérateur c’est-à-dire les autres 30% du coût. Dans les soins en hospitalisation, la caisse assurera 80% des charges. A ce propos, la CANAM va signer des conventions avec les centres hospitalo-universitaires (CHU) et autres établissements hospitaliers, mais aussi avec les Csref et les officines pharmaceutiques privées qui adhéreront aux principes de l’AMO. A chaque assuré sera délivrée une carte qu’il présente en consultation. Les médecins des établissements de santé qui auront contracté avec la CANAM, seront pourvus de feuilles de soins. Pour la prise en charge des ordonnances, l’assuré paiera aussi le ticket modérateur. Mais les responsables de la CANAM tiennent à lever toute équivoque à ce niveau. Il ne s’agit que des médicaments en dénomination commune internationale (DCI). Aucune spécialité, exception faite de celle qui n’existe pas en DCI, n’est accordée à l’assuré. Le directeur général de la CANAM promet de se montrer très regardant sur la qualité et la traçabilité des médicaments en DCI. Une autre précision de la CANAM : la caisse n’évacuera aucun malade à l’étranger. Elle assumera, par contre, les charges liées à une référence-évacuation d’un établissement de santé de l’intérieur vers la capitale. Le secrétaire général de l’Union nationale des travailleurs du Mali (UNTM), Siaka Diakité, juge indispensable de préciser que l’on n’évacuera pas vers l’extérieur dans le cadre de l’AMO. A ceux qui reprochent à la centrale syndicale d’avoir accepté l’Assurance maladie obligatoire sans analyse plus poussée, il rétorque que cette protection émane d’un congrès de l’UNTM qui l’a recommandée voilà plus de trois. Si Siaka Diakité adhère au principe de l’AMO, il semble éprouver des réserves (sans préciser lesquelles) sur le projet dans sa forme actuelle. La CANAM a délégué ses compétences techniques à deux organismes de gestionnaires délégués. Il s’agit de l’INPS et de la Caisse malienne de la sécurité sociale (CMSS), ancienne caisse des retraités du Mali. Ceux-ci ont en charge de prélever les cotisations. Pour le directeur général de l’INPS, Bréhima Noumoussa Diallo, l’AMO est l’expression de la volonté politique d’étendre la couverture sociale. Elle a fait l’objet de larges consultations pendant des années avant l’adoption de la politique. Le directeur de l’INPS souhaite qu’on relève le niveau du débat. Il faut, préconise-t-il, poser des questions de fond en organisant des rencontres. Si dans l’application, on se rend compte des problèmes même le taux prélevé sur les salaires peut être révisé. Mais en attendant, on ne peut pas tout stopper. Il faut avancer dans la mise en œuvre. Réagissant aux récriminations contre l’Institut dans la gestion du régime de protection contre la maladie, Brehima Noumoussa Diallo rejette toutes les critiques non fondées. S’il y a des erreurs, note-t-il, elles ne sont pas imputables à l’INPS. On ne peut présager de l’échec de l’AMO sur la base des apriori, ajoute-t-il. L’assurance maladie va de pair avec le Régime d’assistance médicale (RAMED) qui couvre les indigents. A ce niveau, la prise en charge est entièrement assurée par l’État (65%) et les collectivités (35%). Ce régime de protection sociale complète le tableau. A l’évidence, la mise en œuvre de l’AMO requiert de gros efforts de communication pour expliquer la politique aux travailleurs. Ceux-ci ont besoin de clarifications sur le mécanisme de l’innovation et surtout de garanties sur la fonctionnalité de l’assurance-maladie à laquelle ils souscrivent. Les promoteurs de l’AMO doivent donc expliquer et rassurer.